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Le 9 décembre 2009

Élimination progressive des réfrigérants HCFC

Entretien des équipements fonctionnant au R-22 après le 31 décembre 2009

Comme mentionné dans L'Entre-Presse du 3 juillet 2009 (Vol. 21 no 9), la date du 1^er janvier 2010 marque un pas important dans le processus d'élimination des réfrigérants nuisibles à la couche d'ozone, tel que prescrit par le Protocole de Montréal.

En effet, au 1^er janvier 2010, la disponibilité des HCFC sera réduite de 65 % et aucun nouvel équipement fonctionnant au R-22 ne pourra être fabriqué ou importé au Canada.

À la suite d'une certaine confusion de l'industrie provoquée par cette annonce, Environnement Canada a récemment apporté une précision concernant l'entretien des équipements existants fonctionnant au R-22. Bien qu'aucun nouvel équipement ne sera disponible à partir du 1^er janvier 2010, des pièces de remplacement le seront. Il sera donc toujours permis de faire l'entretien des équipements existants avec de nouvelles pièces après le 31 décembre 2009. Cependant, ces nouvelles pièces individuelles, comme les compresseurs, ne devront en aucun cas être pré-chargées avec du R-22 lors de l'importation.

Ceci permettra donc aux entrepreneurs d'assurer l'entretien et le service, auprès de leurs clients, des équipements existants fonctionnant au R-22.