Peu de temps après avoir déposé son projet de loi éliminant le placement syndical, la ministre du Travail, Lise Thériault, intervient de nouveau dans l’industrie de la construction, mais cette fois en matière de qualification des entreprises de construction. Le projet de loi no 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment, visent, selon les propos de la ministre, à donner à la Régie du bâtiment du Québec toute la marge de manoeuvre dont elle a besoin pour écarter les individus malhonnêtes.
Le projet de loi n’arrête pas là puisqu’il modifie aussi la composition du conseil d’administration de la CCQ, crée un bureau des régisseurs distinct des activités d’inspection et d’enquête et apporte plusieurs autres changements. Par ailleurs, il introduit un concept nouveau qui interpelle particulièrement les membres de la Corporation et qui nécessitera une réflexion particulière. En effet, selon ce qui a été annoncé, la Régie aura le pouvoir, par règlement, d’obliger les entrepreneurs à suivre une formation continue en relation avec les spécialités qu’ils détiennent.
En pratique, cela veut dire que lorsqu’il y a des changements de codes et de normes, les répondants techniques des entreprises pourraient être appelés à mettre à jour leurs connaissances. Si les modalités devront faire l’objet d’une longue analyse, il est assez difficile d’être contre le principe. D’ailleurs, la CMMTQ dispose d’un pouvoir similaire à celui qu’on veut donner à la Régie et ce, en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie. La Corporation entend donc jouer son rôle en cette matière à l’égard de ses membres.
Lors de l’exercice de planification stratégique de la CMMTQ finalisé en début d’année, nous avons déjà abordé ce sujet en ayant à l’esprit le fait que plusieurs ordres professionnels ont déjà imposé à leurs membres une obligation de formation pour conserver le droit d’oeuvrer dans leur profession. La décision de la ministre ne fera qu’accélérer notre réflexion.
Si, au moment d’écrire ces lignes, nous ne sommes pas en mesure de commenter l’ensemble du contenu du projet de loi no 35, nous savons déjà qu’il nous interpellera à deux niveaux puisque la CMMTQ est à la fois la représentante de ses membres, qui seront soumis aux nouvelles règles et, à titre de mandataire du ministère du Travail en matière de qualification professionnelle des entrepreneurs, celle qui doit appliquer la loi.
Nous n’entendons pas nous défiler devant nos responsabilités et nous jouerons un rôle actif tout comme nous l’avons fait dans le cas du projet de loi éliminant le placement syndical. Encore une fois, ceci démontre bien que nous avons un rôle important à jouer lorsque des lois ou des règlements qui touchent les opérations de nos membres sont créés ou modifiés.
Sous réserve des moyens qui seront retenus lors de l’adoption des lois proposées par la ministre et des opinions qui sont émises sur la commission d’enquête que le gouvernement a mise en place, il faut souligner l’engagement de la ministre du Travail à assainir notre industrie une fois pour toutes.
Par le passé et même dans mon dernier éditorial, j’ai largement déploré que l’image des entrepreneurs et de l’industrie de la construction en général soit amochée par divers scandales et les accusations de corruption et d’intimidation. Il faut donc applaudir la détermination démontrée jusqu’à présent. Ceci étant dit, il ne reste qu’à voir ce qui nous attend et si les recommandations de la CMMTQ seront retenues. Quoi qu’il en soit, soyez assurés que nous garderons un contact régulier avec le ministère du Travail et que nous défendrons les intérêts des maîtres mécaniciens en mécanique du bâtiment.