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Le 13 novembre 2018

7 novembre 2018 au 4 janvier 2019
Examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 des publications de Codes Canada

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les intervenants de l’industrie à participer à l’examen public de l’automne 2018. Il se tient du 7 novembre 2018 au 4 janvier 2019 et porte sur les modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI) et du Code national de la plomberie (CNP).

Rappelons que les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie élaborés par la CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.

L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus de mise à jour des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner les modifications proposées et formuler des commentaires sur ces dernières. À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le CNRC dans les éditions 2020 des publications de Codes Canada.