Le répondant d’une licence d’entrepreneur

Qu’est-ce qu’un répondant ?

Un répondant est une personne physique qui a démontré, par l’un ou l’autre des moyens prévus à la Loi et au Règlement, qu’elle possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de construction pour se valoir la confiance du public. En d’autres mots, cette personne s’est qualifiée à titre de répondant pour permettre à une entreprise d’avoir une licence d’entrepreneur.

Il n’y a qu’un seul répondant dans le cas d’une personne physique faisant affaire seule (entreprise individuelle), soit la personne elle-même qui agit comme entrepreneur. Dans le cas d’une société ou d’une personne morale, il peut y avoir plusieurs répondants.

Qui peut être répondant ?

Pour être répondant, il faut être une personne physique titulaire d’une licence, un dirigeant d’une société ou d’une personne morale ou une personne autre qu’un dirigeant, lorsque prévue par règlement. Ce sera notamment le cas pour le gestionnaire à plein temps.

Un gestionnaire à plein temps est une personne qui participe à la gestion, à l’administration, à la direction ou à l’organisation des affaires d’une entreprise. Cette personne doit être un salarié de l’entreprise dont la durée de travail correspond à la journée et à la semaine de travail établies au sein de cette entreprise.

Le dirigeant est défini comme le membre d’une société ou, dans le cas d’une personne morale, l’administrateur, l’actionnaire détenant au moins 10 % des droits de vote, le président, le responsable de la direction, le responsable de l’exploitation, le responsable des finances et le secrétaire d’une société ou toute personne qui remplit une fonction similaire, ainsi que toute personne désignée comme tel par résolution du conseil d’administration.

Conditions à remplir pour agir à titre répondant

La personne qui désire agir à titre de répondant doit démontrer qu’elle possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de construction pour se valoir la confiance du public. Pour ce faire, elle doit :

• réussir les examens pour chaque domaine de qualification et chaque sous-catégorie de licence demandée; ou
• démontrer qu’elle a réussi un programme de formation reconnu qui permet d’être exempté des examens; ou
• exceptionnellement, présenter un dossier professionnel qui permet d’être exempté des examens.

Elle doit :

• être majeure;
• avoir obtenu sa libération à la suite d’une faillite personnelle;
• satisfaire à toute autre exigence prévue par règlement.

Elle ne doit pas :

• être un prête-nom ou un répondant de complaisance;
• avoir été déclarée coupable de certaines infractions ou de certains actes criminels, notamment en matière de fiscalité, de collusion, de truquage d’offres, de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, et de trafic, d’importation, d’exportation ou de production de drogues, à moins d’en avoir obtenu le pardon.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de compétence pour être répondant.

Droits acquis

Une personne qui cesse d’agir à titre de répondant, après avoir agi comme tel dans un domaine de qualification, est exemptée de l’examen relatif à ce domaine de qualification pendant cinq ans à compter de la date à laquelle elle cesse d’agir à titre de répondant. Pendant cette période, elle peut ainsi redevenir répondante dans ce domaine de qualification, sans devoir réussir à nouveau les examens, pourvu qu’elle remplisse les autres conditions requises pour agir à ce titre.

Rôle et responsabilité d’un répondant

L’implication et la responsabilité du répondant sont la pierre angulaire du régime de qualification professionnelle des entrepreneurs. C’est pourquoi une personne ne peut agir à titre de répondant pour plus d’une licence, sous réserve de certaines exceptions.

Être impliqué de manière active et continue

Le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience sont reconnues. Il doit, à ce titre, y participer de manière active et continue.

Le répondant doit donc être présent et impliqué dans l’entreprise. Il doit prendre une part active dans toutes les décisions relatives au domaine de qualification dont il est responsable et pouvoir rendre des comptes à leur sujet. Par exemple, le répondant en exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie de licence en plomberie doit veiller à la bonne exécution des travaux de plomberie, conformément aux normes, aux codes et aux règles de l’art.

Il est interdit d’être un prête-nom ou un répondant de complaisance. C’est le cas d’une personne qui reçoit une rémunération pour agir à titre de répondant d’une entreprise, mais qui n’est pas impliquée dans la gestion des activités de cette entreprise. La personne et l’entreprise qui agissent ainsi commettent une infraction et s’exposent à l’imposition d’une amende.

Communiquer les documents ou les renseignements requis

Le répondant est responsable de toute communication avec l’organisme qui délivre la licence. Il est l’interlocuteur de son entreprise auprès de la CMMTQ pour tout ce qui concerne le dossier de qualification, et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les déclarations de travaux (ex. : plomberie, gaz, installations sous pression, etc.).

Lorsqu’il y a plusieurs répondants, l’entreprise désigne l’un d’eux pour assumer cette responsabilité.

Départ ou instabilité d’un répondant

Un répondant qui cesse d’agir à ce titre est tenu d’en informer par écrit, sans délai, la CMMTQ ou l’organisme qui a délivré la licence.

Le départ d’un répondant dans un domaine de qualification peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Dans le cas où elle n’aurait pas d’autre répondant dans ce domaine de qualification, l’entreprise dispose d’un délai de 90 jours pour le remplacer. En cas de décès du répondant, le délai alloué est de 120 jours. Le délai commence à compter de la date du départ ou du décès du répondant. À l’expiration de ce délai, la licence cesse d’avoir effet ou la sous-catégorie de travaux sans répondant est retirée de la licence s’il n’y a pas de répondant dans un domaine de qualification.

De plus, dès qu’un répondant fait faillite, il ne peut plus agir à ce titre. Il pourra le redevenir seulement après avoir été libéré de sa faillite.

Faillite ou cessation des activités de l’entreprise

Lorsqu’une entreprise fait faillite ou cesse ses activités d’entrepreneur de construction, cela peut avoir des conséquences importantes pour le répondant.

S’il est déjà répondant pour une autre licence d’entrepreneur ou s’il présente une nouvelle demande pour être répondant alors qu’il a dirigé une entreprise dans les 12 mois précédant la faillite ou la cessation des activités d’entrepreneur de celle-ci, une enquête aura lieu afin de déterminer sa responsabilité dans cette faillite ou cette cessation des activités. La personne pourrait être inhabile à agir à titre de répondant pendant un certain temps.

Résumé

L’implication et la responsabilité du répondant sont la pierre angulaire du régime de qualification professionnelle des entrepreneurs. Le répondant permet à une entreprise d’avoir une licence d’entrepreneur en construction et de se valoir la confiance du public.

Pour pouvoir être répondant, il faut être :

• une personne physique titulaire d’une licence (entreprise individuelle); ou
• un membre d’une société, un administrateur, un dirigeant au sens de la Loi sur les sociétés par actions, un actionnaire détenant au moins 10 % des droits de vote rattachés aux actions ou un gestionnaire à plein temps.

Le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience sont reconnues. Il doit, à ce titre, y participer de manière active et continue.

Le répondant doit être présent et impliqué dans l’entreprise. Il doit prendre une part active dans toutes les décisions relatives au domaine de qualification dont il est responsable. Il doit assumer pleinement son rôle et pouvoir rendre compte de sa gestion. Il doit aviser la CMMTQ sans délai lorsqu’il fait faillite ou cesse d’agir à titre de répondant pour une entreprise.

Être répondant pour une licence d’entrepreneur en construction implique des obligations importantes et nul ne devrait accepter de l’être s’il n’est pas en mesure de les remplir.

Note : Le présent document constitue un aide-mémoire et il vous est transmis à titre informatif seulement. Il n’a pas de valeur officielle. Pour toute référence légale, l’usager doit se référer aux textes officiels des lois et des règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec. Pour plus de détails, consultez le Service de la qualification de la CMMTQ.

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