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Gestion de contrat - Quittance partielle

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 décembre 2005


Gestion de contrat - Quittance partielle

Voici, à titre indicatif seulement, un exemple d’entente de quittance partielle.

Comment l'utiliser ?

  1. Remettre à la personne ou à l’entreprise qui a payé une partie du montant qu’elle vous doit.


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