Exécution et sous-traitance des travaux connexes : qui fait quoi?
Capsule juridique Retour Date de publication : 1 juillet 2015
Si le détenteur d’une licence d’entrepreneur spécialisé est autorisé à exécuter les travaux qui relèvent de la ou des sous-catégories prévues à sa licence, il est également autorisé à exécuter les travaux connexes aux travaux qu’il a à effectuer, même s’il ne détient pas la sous-catégorie relative à ces travaux connexes. Il ne peut toutefois pas exécuter les travaux réservés exclusivement aux maîtres électriciens et aux maîtres mécaniciens en tuyauterie. Dans ce cas, les travaux doivent être sous-traités à un entrepreneur qui détient la sous-catégorie de licence appropriée.
Lire la suiteQu’est-ce que les travaux connexes?
Les « travaux connexes » sont ceux nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat et à la remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant l’intervention. Ils sont généralement d’une ampleur beaucoup moindre que l’objet des travaux. Les travaux connexes autorisés par une sous-catégorie de licence doivent être exécutés lors de travaux compris dans cette sous-catégorie de licence.
Exemples de travaux connexes
- Le percement d’un mur pour installer une tuyauterie.
- Le raccordement électrique d’une fournaise ou d’une chaudière électrique: l’entrepreneur spécialisé en chauffage à air chaud (15.1) ou en chauffage à eau chaude et à vapeur (15.4) ne peut pas exécuter lui-même le raccordement de l’appareil électrique s’il ne détient pas la sous-catégorie en électricité (16). Il doit sous-traiter ces travaux à un entrepreneur spécialisé en électricité.
- Le débranchement et le branchement d’un chauffe-eau électrique: l’entrepreneur spécialisé en plomberie (15.5) ne peut pas exécuter lui-même le débranchement et le raccordement électrique d’un chauffe-eau s’il ne détient pas la sous-catégorie en électricité (16). Il doit sous-traiter ces travaux à un entrepreneur spécialisé en électricité.
- Le raccordement d’un climatiseur mural: l’entrepreneur spécialisé en réfrigération (15.9 ou 15.10) ne peut pas exécuter lui-même le raccordement électrique d’un climatiseur mural s’il ne détient pas la sous-catégorie en électricité (16). Il doit sous-traiter ces travaux à un entrepreneur spécialisé en électricité.
Si les travaux visent des objets différents, ils ne sont pas considérés comme des travaux connexes. Par exemple, un client qui fait installer des équipements de plomberie (lavabo, baignoire et toilette) et un appareil de chauffage, l’entrepreneur détenant uniquement la sous-catégorie en plomberie (15.5) ne pourra pas exécuter ou sous-traiter les travaux de chauffage. Il pourra le faire s’il détient une sous-catégorie de licence d’entrepreneur général ou la sous-catégorie de licence requise pour exécuter les travaux de chauffage.
Connexes et moins importants
Les travaux connexes sont des travaux de moindre importance, secondaires et nécessaires à l’exécution de l’objet même du contrat de l’entrepreneur spécialisé. L’entrepreneur peut exécuter lui-même les travaux connexes à ses travaux, sauf s’il s’agit de travaux exclusifs aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ou aux maîtres électriciens. Dans tous les cas, l’entrepreneur peut sous-traiter les travaux connexes.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le Service juridique de la Corporation.
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