GA-5, Emplacement du robinet d'arrêt manuel sur la tuyauterie de gaz

Les articles 6.18.2 et 6.18.5 du Code d'installation du gaz naturel et du propane CAN/CSA-B149.1-2010 exigent qu'un robinet d'arrêt manuel soit facilement accessible. Par « facilement accessible », on entend ceci :

• Que ce robinet soit à portée de main pour le fonctionnement, le remplacement, l'entretien ou l'inspection sans qu'il soit nécessaire de grimper, d'enlever un obstacle ou d'utiliser une échelle mobile. Donc, cette opération doit pouvoir être faite avec facilité, aisément et sans effort.

Robinet d'arrêt installé individuellement à chaque appareil

L'article 6.18.2 exige que ce robinet soit installé sur la tuyauterie verticale ou horizontale, le plus près possible du train de robinet de l'appareil qu'il dessert tout en respectant les distances permises par cet article qui vont comme suit :

• Pour un usage domestique, le robinet doit être installé à au plus 50 pi (15 m) de l'appareil qu'il dessert. De plus, pour cet usage, le robinet devra être identifié par une étiquette métallique directement sur le robinet ou encore à l'aide d'un panneau clair et lisible fixé à demeure près du robinet.
• Si le robinet se trouve à au plus 2 pi (50 cm) de l'appareil, alors son dimensionnement peut être le même que celui de la tuyauterie de raccordement et il pourra alors être installé sur la partie horizontale entre la tuyauterie descendante ou montante et le train de robinet de l'appareil.

Dérogations permettant un robinet d'arrêt pour plusieurs appareils

L'article 6.18.3 spécifie qu'une dérogation est acceptée à l'installation d’un robinet individuel par appareil, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Un seul robinet d'arrêt peut desservir plusieurs appareils commerciaux de cuisson raccordés en série.
• Un seul robinet d'arrêt peut être installé dans la tuyauterie d'alimentation commune desservant plusieurs radiateurs de type à ventouse faisant partie du système de chauffage d'un logement, si et seulement si ce dernier est à moins de 50 pi (15 m) de chacun des appareils du système.

• Ce robinet desservant plusieurs tuyauteries doit aussi être facilement accessible (voir définition ci-dessus), installé à l'abri de tout risque d'endommagement, muni d'une manette et clairement identifié par une étiquette en métal émaillé ou en fibre solide (ou autre étiquette permanente) de façon qu'il soit possible de reconnaître rapidement la tuyauterie qu'il dessert.

Exigences particulières au régulateur de pression

Un robinet d'arrêt en amont du régulateur de tuyauterie est exigé en plus d'un robinet d'arrêt manuel pour chaque appareil. Ceci afin de se conformer à l'exigence de l'article 5.2.1.5 du code.

Dans le cas où le robinet d'arrêt en amont du régulateur n’alimente qu'un seul appareil, il est acceptable que ce robinet d'arrêt serve aussi de robinet d'appareil si la distance entre ce dernier et l'appareil est d'au plus:

• 3 pi (1 m) de l'appareil situé à l'intérieur

• 3 pi (1 m) de l'appareil situé à l'extérieur sur un toit et alimenté en gaz propane.

• 16 pi (5 m) de la tuyauterie de l'appareil situé à l'extérieur, sur un toit et alimenté en gaz naturel, à la condition qu'il soit bien visible et identifié à cet appareil. Ceci ayant pour objectif de protéger la personne qui aurait à débrancher l'appareil. De cette façon, la quantité de gaz contenu dans la tuyauterie ne comporte pas le risque de s'enflammer.

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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