GA-4, Appareils installés dans un emplacement dangereux

Afin de faciliter la compréhension de ces deux articles, la Régie du bâtiment du Québec définit ces « emplacements dangereux » en se basant sur le Chapitre V, Électricité du CCQ.

On doit donc comprendre qu’aucun appareil à gaz ne peut être installé :

• dans un emplacement de classe I, II ou III défini par le Chapitre V, tel un atelier où il y a des poussières de bois ou des vapeurs inflammables ; et
• à moins d’être certifié, dans un emplacement soumis aux exigences des sections 18 et 20 du Chapitre V.

De plus, les appareils installés dans un garage, garage-entrepôt ou garage de réparation (selon les définitions du Code) doivent être conformes aux exigences des articles 4.16.1, 4.16.2 et 4.16.3 du CAN/CSA-B149.1-05 :

4.16.1 | Les appareils installés dans un garage doivent être protégés contre tout endommagement.
4.16.2 | Dans un garage-entrepôt, à l’exception des appareils certifiés résistants aux vapeurs inflammables (RIV), les appareils doivent être installés de façon que leurs composants susceptibles d’allumer des vapeurs inflammables soient à au moins 18 pouces (450 mm) du plancher.
4.16.3 | Dans un garage de réparation, les appareils doivent être installés de façon que leurs composants susceptibles d’allumer des vapeurs inflammables soient à au moins 4,5 pieds (1400 mm) du plancher.

Classification des « emplacements dangereux » selon le Chapitre V, Électricité du Code de construction du Québec

L’article 18-004 du Chapitre V donne les définitions des différents « emplacements dangereux » utilisées dans cette fiche :

Classe 1
Les emplacements de classe 1 sont ceux dans lesquels il y a ou peut y avoir des gaz ou vapeurs inflammables en quantité suffisante dans l’air pour constituer des atmosphères explosives gazeuses.

Classe 2
Les emplacements de classe II sont ceux qui sont dangereux à cause de la présence de poussières combustibles ou conductrices d’électricité combustibles.

Classe 3
Les emplacements de classe III sont ceux qui sont dangereux à cause de la présence de fibres ou de particules libres qui s’enflamment facilement, mais qui ne sont pas susceptibles d’être en quantité suffisante dans l’air pour constituer un mélange inflammable.

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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