PL-34, Réglementation sur la température de l’eau chaude

Ces modifications resserrent les exigences spécifiques quant à la température maximale de l’eau aux baignoires et aux pommes de douches maintenant réglementée à 43 °C dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés.

Exigences du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec (nouvelles installations de plomberie)

Les exigences suivantes visent les baignoires et les pommes de douche, illustrées dans le schéma 1, puisqu'elles sont similaires à une exception près. Le chapitre III, Plomberie prévoit des règles plus strictes pour les établissements de soins et les résidences privées pour aînés que pour tous les autres types de bâtiment; des couleurs distinctes différencient ces exigences pour une meilleure compréhension.

Exigences du chapitre I, Plomberie du Code de sécurité
(installations existantes)

Les exigences touchant les baignoires et les pommes de douche sont différentes. Elles sont donc illustrées séparément. Le chapitre I, Plomberie prévoit des règles plus strictes pour les établissements de soins et aires de soins (voir définitions ci-dessous) que pour les aires des résidences privées réservées aux aînés autonomes.

Quelques définitions

Établissement de soins

Bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes qui, à cause de leur état physique ou mental, nécessitent des soins
ou des traitements médicaux. Ex. : CHSLD, hôpitaux, centres de réadaptation, etc.

Robinets à dispositif de contrôle de température

(doivent être certifiés selon la norme CAN/CSA B125.1 Robinets)

• Robinet thermostatique (T) : contrôle la température du mélange de l’eau chaude et de l’eau froide. (schéma 4)
• Robinet à pression autorégularisée (P) : compense les variations de pression de l’eau chaude et de l’eau froide pour contrôler la température de sortie de l’eau. (schéma 5)
• Robinet à pression autorégularisée et thermostatique (TP) : compense la variation de pression et de température de l’eau chaude et de l’eau froide pour contrôler la température de sortie de l’eau. (schéma 6)

Dispositifs de contrôle de température

(doivent être certifiés selon la norme CAN/CSA B125.3 Accessoires de robinetterie sanitaire)

• Mélangeur thermostatique : dispositif de contrôle de température du mélange d’eau chaude et d’eau froide installé sur le réseau d’alimentation en eau (schéma 7)
• Limiteur de température automatique : dispositif de coupure automatique de l’eau si sa température dépasse le réglage établi. (schéma 8)
• Mélangeur automatique : dispositif de contrôle de température du mélange d’eau chaude et d’eau froide, uniquement pour des douches communes, installé sur le réseau d’alimentation en eau.

Crédit : schéma 4, 5, 6 Riobel; 7 cash Acme; 8 Caleffi

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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