PL-20, Fontaine d'eau potable dans une salle de toilette

L’intention de cet article est de réduire la probabilité qu’un gicleur de fontaine d’eau potable soit installé à un endroit où il serait sujet à la contamination, comme par exemple au-dessus d’un lavabo. Ces gicleurs installés sur d’autres appareils sanitaires pourraient être exposés à des éclaboussures qui risqueraient de contaminer le jet du gicleur et, par le fait même, causer des risques pour la santé de l’utilisateur.

L’annexe A-2.2.10.3) précise qu’un gicleur pourrait être acceptable comme pour le cas d’un gicleur extérieur qui se déverse au-dessus d’un avaloir de sol, mais ce sont plutôt des cas d’exception. Au Québec, les propositions d’installations semblables devront être soumis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en produisant une « Demande de mesures différentes »*

L’installation d’un gicleur doit être faite au-dessus d’une fontaine d’eau potable et sa localisation doit être choisie en minimisant le risque de contamination.

* Le formulaire de « Demande de mesures différentes » peut être téléchargé à même le site Web de la Régie du bâtiment du Québec : www.rbq.gouv.qc.ca

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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