PL-19, À quels endroits est-il requis d’installer des avaloirs de sol ?

Chapitre I, Bâtiment

Le chapitre I, Bâtiment précise l’emplacement des avaloirs de sol selon le type de bâtiment, la superficie et le nombre d’étages. Tout d’abord, le bâtiment peut être visé par la Partie 3 : « bâtiment d’une aire supérieure à 600 m² ou dont la hauteur de bâtiment dépasse 3 étages et qui abrite des usages principaux : du groupe C (habitations), du groupe D (établissements d’affaires), du groupe E (établissements commerciaux) ou groupe F division 2 et 3 (établissements industriels à risques moyens et à risques faibles) ». Dans l’éventualité où le bâtiment correspond aux caractéristiques énoncées précédemment, voici les exigences à respecter :

3.7.2.7. Avaloirs de sol

1. Un avaloir de sol doit être prévu :
   1. dans une salle où l’on retrouve plus de 2 W-C., plus de 2 urinoirs, ou une combinaison de plus de 2 de ces appareils;
   2. dans un local de réception des ordures;
   3. dans une salle de pompage;
   4. dans les locaux d’appareils de chauffage ou de conditionnement d’air; et
   5. dans les salles de compresseurs.
2. Tout plancher ou partie de plancher cimenté ou pavé en contrebas du sol doit comporter un avaloir de sol dans sa partie la plus basse ou s’égoutter vers un tel avaloir.
3. Tout garage pavé attenant ou contigu à un bâtiment doit être pourvu d’un puisard ou d’une fosse de retenue servant d’avaloir de sol.

Lorsque le bâtiment à l’étude n’est pas inclus dans la Partie 3, il devrait se retrouver dans la Partie 9 : « bâtiment d’une aire d’au plus 600 m², d’une hauteur de bâtiment d’au plus 3 étages et qui abrite des usages principaux : du groupe C (habitations), du groupe D (établissements d’affaires), du groupe E (établissements commerciaux) ou groupe F division 2 et 3 (établissements indus- triels à risques moyens et à risques faibles) ». Si le bâtiment est inclus dans cette Partie, voici les exigences à respecter :

9.31.4.3. Avaloir de sol

1. Si un réseau sanitaire d’évacuation par gravité pour acheminer l’eau vers un égout, un fossé ou un puits perdu est possible, il faut installer un avaloir de sol dans le sous-sol d’un logement.
2. Il faut prévoir un avaloir de sol dans un local de réception des ordures, un local d’incinérateur ou une salle de chaudière desservant plusieurs logements.

9.35.2.2. Plancher

1. Le plancher d’un garage intérieur ou attenant à un logement doit s’égoutter vers un puisard ou une fosse de retenue servant d’avaloir de sol.

Chapitre III, Plomberie

Pour sa part, le chapitre III, Plomberie exige l’installation d’un avaloir de sol afin d’évacuer les rejets provenant de la soupape de décharge d’un chauffe-eau :

2.6.1.7 Soupape de décharge

5. Tout tuyau d’évacuation d’une soupape de décharge, d’une soupape de sécurité thermique ou d’une soupape de décharge et de sécurité thermique combinée :

   1. doit avoir un diamètre au moins égal à celui de l’orifice de sortie de la soupape;
   2. doit être rigide, incliné vers le bas et déboucher indirectement au-dessus d’un avaloir de sol, puisard ou autre endroit sécuritaire de manière à former une coupure antiretour d’au plus 300 mm.

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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