PL-13, Séparateur d’huile - Emplacement requis

« L’installation d’un séparateur d’huile est obligatoire pour tout appareil sanitaire dont les eaux d’évacuation sont susceptibles de contenir de l’huile ou de l’essence. […] »

En raison de l’application très large qui pourrait être faite de cet article, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) apporte des précisions sur les types de bâtiment pour lesquels l’exigence d’installer un séparateur d’huile s’applique. Ces précisions sont basées sur l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I-12.1, r.1). La RBQ précise qu’un séparateur d’huile est exigé dans un atelier d’entretien mécanique, un garage ou tout endroit où un véhicule est réparé, lubrifié, entretenu. Il en est de même pour les systèmes de freins, de transmission ou d’essence d’un véhicule.

De plus, les établissements industriels qui consomment de l’huile, tels la coupe d’acier, la lubrification de véhicule, la trempe de métaux, l’entretien de wagons de chemin de fer et l’application de produits antirouille pour véhicules, doivent aussi être pourvus de séparateurs d’huile adéquatement conçus et dimensionnés pour leur usage.

Par contre, un lave-auto ou un garage de stationnement n’a pas à être équipé d’un séparateur d’huile. Il en est de même pour une cuvette d’ascenseur hydraulique qui peut avoir des traces d’huile et dont les programmes d’entretien exigent de récupérer la grande partie des pertes d’huile.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) met à la disposition des entrepreneurs et des propriétaires d’emplacement nécessitant un séparateur d’huile le Guide sur les séparateurs eau-huile afin de fixer des normes relatives à ces séparateurs (conception, théorie de base, etc.) et aux méthodes de se départir des huiles récupérées ainsi qu’aux quantités d’huile rejetées. Ce guide est accessible à l’adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/EAU/eaux-usees/industrielles/separateur_eau_huile.pdf

Toujours selon le MELCC par l’entremise de son Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage, les séparateurs conventionnels eau-huile ne sont pas conçus pour traiter les produits chimiques solubles dans l’eau, comme l’antigel, le lave-glace et les détergents ou les produits chimiques insolubles dans l’eau, comme les solvants. Aucun détergent qui fractionne les huiles de même que les huiles émulsifiées elles-mêmes ne doivent donc être rejetés dans un tel système. De plus, ce type de séparateur fonctionne mal pour traiter des huiles diluées dans de grandes quantités d’eau. Le mieux est encore de se fier au fabricant du séparateur d’huile afin qu’il vous recommande le dispositif approprié pour l’usage requis.

Il faut également savoir qu’une ville peut inclure à sa législation des exigences plus restrictives au sujet des rejets et des emplacements des séparateurs d’huile. Il est donc recommandé de vous informer auprès des différentes municipalités avant d’amorcer des travaux.

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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