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EP-3, Capacités maximales des réservoirs de mazout hors-sol selon le Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA B139 Série-2015)

Fiches Bonnes pratiques Retour Date de publication : 1 décembre 2018

Cette fiche Bonnes pratiques a pour but de simplifier la compréhension de certaines exigences concernant les capacités maximales et les protections requises par le Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA B139 Série-2015). Ce dernier est applicable au Québec en raison de l’article 8.05.01. du chapitre VIII, Équipements pétroliers du Code de construction du Québec (CCQ).

Selon l’application et la localisation du réservoir situé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, elle permet de déterminer la capacité maximale de mazout pouvant être stockée dans le réservoir.

Non-exhaustive, cette fiche ne remplace en aucun cas le Code et toutes les autres exigences qui pourraient s’appliquer. Il est donc primordial de lire cette fiche en complément du Code.

Cette fiche vise les réservoirs d’alimentation et les réservoirs de stockage sous pression atmosphérique hors sols dont la capacité individuelle peut atteindre 2500 L (550 gal), et les groupes de réservoirs dont la capacité totale est d’au plus 5000 L (1100 gal). Il est important de noter que le champ d’application du Code CSA B139 Série-2015 ne se limite pas aux seules capacités des réservoirs décrits ci-dessous.

Règles d’application des tableaux

Le Code CSA B139.2 est applicable uniquement à l’installation qui répond à l’ensemble des exigences des articles 1.2. et 4.1.1. de ce Code. Comme mentionné à l’article 4.1.3. de ce Code, les installations qui ne sont pas conformes aux restrictions de ces articles doivent alors être conformes au Code CSA B139.1.0.

Installation conforme au Code CSA B139.2, Bâtiments résidentiels et petits bâtiments commerciaux
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation installés à l’INTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
≤ 230 L (≤ 50 gal) Capacité totale des réservoirs.	Le ou les réservoirs peuvent être installés au-dessus de l’étage inférieur, du soubassement ou du sous-sol. Si des logements contigus sont séparés par des murs pare-feu tel que le définit le Code national du bâtiment – Canada, la capacité maximale de 230 L (50 gal) doit s’appliquer à chaque logement. Les réservoirs ayant une capacité de moins de 45 L (10 gal) doivent être approuvés spécifiquement pour l’usage prévu.	7.1.4. CSA B139.2-15 7.1.5. CSA B139.2-15 7.1.1. a) CSA B139.2-15
≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité individuelle des réservoirs. ≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs doivent être à l’étage le plus bas (au rez-de-chaussée, dans la cave ou le sous-sol d’un bâtiment). Limite de 2500 L (550 gal) par réservoir, et de 5000 L (1100 gal) pour un groupe de réservoirs par bâtiment. Les réservoirs n’ont pas besoin d’être installés dans un local de stockage. Les réservoirs d’alimentation peuvent être installés dans un garage attenant s’il n’y a pas d’autres étages sous le garage ni d’escaliers menant à un étage plus bas.	7.1.2. CSA B139.2-15 7.1.3. CSA B139.2-15

Installation conforme au Code CSA B139.1.0 - Installations de grande capacité
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation installés à l’INTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
≤ 230 L (≤ 50 gal) Capacité totale des réservoirs.	S’il s’agit d’un réservoir d’alimentation auxiliaire ou d'un groupe de réservoirs d’alimentation auxiliaires, pour les brûleurs (à l’exclusion des moteurs), situé sur un étage supérieur ou inférieur au rez-de-chaussée. Les réservoirs n’ont pas besoin d’être installés dans un local de stockage.	7.2.2. b) CSA B139.1.0-15
≤ 1135 L (≤ 250 gal) Capacité totale des réservoirs.	S’il s’agit d’un réservoir d’alimentation auxiliaire ou d’un groupe de réservoirs d’alimentation auxiliaires, pour les brûleurs (à l’exclusion des moteurs), situé au rez-de-chaussée. Les réservoirs n’ont pas besoin d’être installés dans un local de stockage.	7.2.2. a) CSA B139.1.0-15
≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité individuelle des réservoirs. ≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs doivent être installés conformément aux exigences du niveau de protection 0 décrit au tableau 1 du Code CSA B139.1.0. Les réservoirs doivent être situés à l’étage le plus bas du bâtiment. S’applique aux réservoirs de stockage et réservoirs principaux seulement. Ne vise pas un réservoir auxiliaire, ni un réservoir qui alimente directement un moteur situé dans le même local que celui-ci. Les réservoirs n’ont pas besoin d’être installés dans un local de stockage. Limite de 2500 L (550 gal) par réservoir; limite de 5000 L (1100 gal) pour un groupe de réservoirs pour tout le bâtiment.	7.2.1. a) CSA B139.1.0-15 et Figure 2 a)
≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité individuelle des réservoirs. ≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs doivent être installés conformément aux exigences du niveau de protection 1 décrit au tableau 1 du Code CSA B139.1.0. Les locaux de stockage des réservoirs peuvent être installés sur n’importe quel étage d’un bâtiment. S’applique aux réservoirs de stockage et réservoirs principaux seulement. Ne vise pas un réservoir auxiliaire, ni un réservoir qui alimente directement un moteur situé dans le même local que celui-ci. Les réservoirs doivent être installés dans des locaux de stockage présentant un indice de résistance au feu d’au moins une heure. Limite de 5000 L (1100 gal) par réservoir; limite de 5000 L (1100 gal) pour un groupe de réservoirs par local. Nombre de locaux de stockage illimité dans le bâtiment.	7.2.1. a) CSA B139.1.0-15 et Figure 2 a)

Installation conforme au Code CSA B139.1.1, Moteurs fixes
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation du moteur installés à l’INTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité individuelle des réservoirs ≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs doivent être installés conformément aux exigences du niveau de protection 1 décrit au tableau 1 du Code CSA B139.1.1. Les réservoirs peuvent être installés sur n’importe quel étage d’un bâtiment. S’applique seulement à un réservoir auxiliaire ou un réservoir d’alimentation qui alimente directement un moteur situé dans le même local que celui-ci. Ne s’applique pas aux réservoirs de stockage et aux réservoirs d’alimentation principaux. Les réservoirs doivent être installés dans des locaux de service présentant un indice de résistance au feu d’au moins une heure. Limite de 2500 L (550 gal) par réservoir; limite de 5000 L (1100 gal) pour un groupe de réservoirs par local. Nombre de locaux de stockage illimité dans le bâtiment.	6.5.1.2. CSA B139.1.1-15 et Figure 2

Installation conforme au Code CSA B139.2, Bâtiments résidentiels et petits bâtiments commerciaux
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation installés à l’EXTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
≤ 230 L (≤ 50 gal)	Les réservoirs peuvent être installés au-dessus du rez-de-chaussée à l'extérieur du bâtiment (comme un toit ou un balcon). Limite de 10 réservoirs ayant une capacité globale de 230 L (50 gal).	7.2. CSA B139.2-15
≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité individuelle des réservoirs. ≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs doivent être installés au niveau du rez-de-chaussée à côté d’un bâtiment détaché ou d’une unité d’un bâtiment multi-unités lorsque l’unité en question est isolée des autres par une séparation coupe-feu ayant un indice de résistance au feu d’au moins une heure. Limite de 2500 L (550 gal) par réservoir; limite de 2500 L (550 gal) pour un groupe de deux réservoirs.	7.3.1. CSA B139.2-15
≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité minimale des réservoirs d’alimentation multiples. ≤ 5000 L (≤ 1100 gal) Capacité maximale des réservoirs d’alimentation multiples.	Les réservoirs doivent être installés au niveau du rez-de-chaussée à au moins 1,5 m (5 pi) d’un bâtiment détaché ou d’une unité d’un bâtiment multi-unités lorsque l’unité en question est isolée des autres par une séparation coupe-feu ayant un indice de résistance au feu d’au moins une heure. Réservoirs d’alimentation multiples ayant une capacité totale supérieure à 2500 L (550 gal), mais inférieure à 5000 L (1100 gal).	7.3.2. CSA B139.2-15

Installation conforme au Code CSA B139.1.0 - Installations de grande capacité
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation installés à l’EXTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
Toute capacité	À l'exception des réservoirs qui alimentent les moteurs fixes, les réservoirs d’alimentation ou de stockage ne doivent pas être installés au-dessus du niveau du sol à l’extérieur d’un bâtiment. « Niveau du sol » signifie le rez-de-chaussée du bâtiment où se trouve la sortie, et « au-dessus du niveau du sol » signifie sur un toit, un balcon, un parapet et autres structures du même genre.	8.2. CSA B139.1.0-15
≤ 2500 L (≤ 550 gal)	Les réservoirs d’alimentation ou de stockage installés au niveau du sol doivent être éloignés d’au moins : 0,1 m (4 po) du bâtiment le plus proche sur la propriété. 1,5 m (5 pi) de la limite de propriété.	8.3.1. CSA B139.1.0-15 et le Tableau 2
> 2500 L (> 550 gal) Capacité individuelle du réservoir. ≤ 50 000 L (≤ 11 000 gal) Capacité maximale des réservoirs d’alimentation multiples.	Les réservoirs d’alimentation ou de stockage installés au niveau du sol doivent être éloignés d’au moins : 1,5 m (5 pi) du bâtiment le plus proche sur la propriété. 3 m (10 pi) de la limite de propriété.	8.3.1. CSA B139.1.0-15 et le Tableau 2

Installation conforme au Code CSA B139.1.1, Moteurs fixes
Capacité maximale des réservoirs d’alimentation du moteur installés à l’EXTÉRIEUR d’un bâtiment

Capacités	Exigences applicables	Articles du Code CSA B139-2015
Toute capacité	Les exigences visant la capacité et la protection des réservoirs d’alimentation du moteur installés à l’extérieur, au niveau du sol, doivent être conformes aux exigences du tableau précédent.	6.5.2. CSA B139.1.1-15 Cet article réfère aux chapitres 6 et 8 du Code CSA B139.1.0-15.
≤ 1250 L (≤ 275 gal) Capacité individuelle des réservoirs ≤ 2500 L (≤ 550 gal) Capacité pour un groupe de réservoirs.	Les réservoirs d’alimentation auxiliaires d’un moteur peuvent être installés au-dessus du rez-de-chaussée. « Au-dessus du rez-de-chaussée » signifie que le réservoir est sur un toit, un balcon, une construction en porte-à-faux, un garage de stationnement ou une autre structure semblable. Limite de 1250 L (275 gal) par réservoir; limite de 2500 L (550 gal) pour un groupe de réservoirs raccordés à la même conduite d’alimentation.	6.5.3. CSA B139.1.1-15

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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