Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction

Le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC) est affecté à la promotion et au financement des activités de perfectionnement des travailleurs de l’industrie. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est l’organisme responsable de sa gestion.

Un volet de ce fonds soutient les travailleurs des secteurs institutionnel, commercial, industriel, génie civil et voirie alors qu'un autre volet est dédié aux travailleurs du secteur résidentiel.

 

Conditions générales d’admission

Que vous soyez entrepreneur ou travailleur, vous devez obligatoirement vous inscrire aux cours soutenus par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction. Afin de bénéficier de la gratuité et du versement des incitatifs si ceux-ci s’appliquent, veuillez vous inscrire via le site Fiers et compétents, ou encore en communiquant avec la ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222.

Entreprises admissibles

Pour être admissibles aux cours gratuits, les employeurs qui ont payé des frais de formation pour leurs travailleurs doivent :

  • être enregistrés à la CCQ ;
  • avoir une place d’affaires au Québec ;
  • si leur entreprise a moins de 24 mois d’existence, avoir déclaré au rapport mensuel de la CCQ (avec prélèvements) au moins 1 500 heures de travail depuis le début de l’existence de l’entreprise ;
  • si leur entreprise a plus de 24 mois d’existence, avoir déclaré au rapport mensuel de la CCQ (avec prélèvements) au moins 4 000 heures de travail au cours des 24 des 26 derniers mois.  

 

Conditions d'admission

Afin de pouvoir s'inscrire aux activités de formation présentées dans le Répertoire des activités de perfectionnement de l'industrie de la construction, la personne soumise à une obligation de formation doit répondre aux conditions d'admission suivantes :

  • être titulaire d’un certificat de compétence valide délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et relié à la formation ;
  • satisfaire aux préalables de la formation sélectionnée, s'il y a lieu.

Pour être admissible au soutien financier, la personne doit avoir des heures travaillées et déclarées à la CCQ en lien avec la formation choisie, soit :

  • un minimum de 400 heures déclarées à la CCQ dans on métier ou occupation au cours des 24 des 26 derniers mois précédant la formation ou précédant un arrêt de travail.

 

Conditions particulières d’admission pour les cours en gestion

La personne titulaire d'un certificat de compétence est admissible à suivre une activité de formation sur la relève en gestion d'un chantier de construction développée par ou pour une association patronale œuvrant dans l'industrie de la construction si :

  • Pour les métiers ou spécialités dont l'apprentissage est de 4 000 heures et moins, elle a un minimum de 4 000 heures déclarées à titre de compagnon dans son métier ou sa spécialité du métier ;
  • Pour les métiers ou spécialités don l'apprentissage est de 6 000 heures et plus, elle a un minimum de 6 000 heures déclarées à titre de compagnon dans son métier ou sa spécialité de métier ;
  • Pour les occupations, elle a un minimum de 5 000 heures déclarées.

 

Dépenses admissibles

En plus des cours gratuits, le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction verse des frais de déplacement et d'hébergement. Le versement de ces frais est accordé sur la base d'une présence complète à chaque jour ou soir de formation.

Chaque dossier est analysé de façon individuelle et plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer le montant auquel un travailleur aura droit, notamment : 

  • le chevauchement ou la continuité des cours suivis ;
  • la distance de la formation choisie par rapport à la région de domicile du participant à la formation;
  • la possibilité de suivre la même activité de perfectionnement, mais dans une région plus près du domicile du participant.

La distance parcourue est établie à partir du lieu de résidence de la personne jusqu'au lieu où se donne la formation par le chemin préférable.

Pour toute question sur l’admissibilité, vous pouvez communiquer avec la ligne Info-Perfectionnement au 1 888 902-2222.

 

Modalités de versement des mesures incitatives

Pour connaître les modalités de versement et les montants qui peuvent être alloués, consultez le tableau des mesures incitatives en cliquant sur le lien suivant : 

Tableau des incitatifs versés aux travailleurs admissibles aux fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction.

 

 



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