Projets « paiement rapide » : comment ça marche ?


 Un webinaire exclusif aux membres de la CMMTQ,
le jeudi 6 mai 2021, de 12 h 30 à 13 h 30

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L’adoption récente du projet de loi 66, qui vise à accélérer certains projets d’infrastructure et pour lequel la CMMTQ s’est battue, constitue un gain majeur pour l’industrie. Ainsi, quelque 180 projets, dont plusieurs maisons pour aînés, écoles et hôpitaux, seront réalisés en mode de paiement rapide. Consultez la liste des 180 projets >>

Vous avez déjà obtenu un contrat pour l’un de ces projets directement avec le maître d’ouvrage (comme la Société québécoise des infrastructures [SQI]) ou à titre de sous-traitant avec un entrepreneur général ? Vous désirez soumissionner sur les projets à venir ?

Vous devez donc vous assurer de connaître les conditions et les modalités du projet pilote visant à accélérer les paiements aux entrepreneurs prenant part à ces contrats publics, notamment en ce qui concerne le calendrier de paiement obligatoire et le mode de règlement des différends rapide et exécutoire. Ces modalités ont préséance sur vos contrats, d’où l’importance de les connaître.

Participer à ce webinaire de la CMMTQ vous permettra de comprendre comment ça marche.

 


Conférencier

 
Me Steve Boulanger
Directeur général adjoint de la CMMTQ
Coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

 

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