Réouverture des chantiers

Les entreprises doivent-elles respecter des mesures particulières pour prévenir la contamination à la COVID-19?

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et les acteurs de la construction ont publié le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19,.

Ce guide s’adresse aux employeurs et aux travailleurs. Il rassemble les mesures à mettre en place pour réduire les risques de contamination par la COVID-19. On y trouve des balises pour les travaux sur les chantiers de construction ainsi que les bonnes pratiques sanitaires et d’hygiène à respecter, notamment en matière de lavage des mains, de partage des outils et d’organisation du travail.

Les mesures sont mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation. Il a été préparé en concertation et en collaboration avec les membres du Comité CNESST – Chantiers COVID-19, lequel réunit les associations patronales et syndicales de la construction, dont la CMMTQ, ainsi que la Santé publique.

Enfin, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture d’un milieu de travail si l’employeur ne respecte pas les lignes directrices émises par la Santé publique jusqu’à ce que des correctifs soient apportés.

(source : CNESST)

Des pouvoirs additionnels à la CCQ

Le gouvernement a prévu que la Commission de la construction du Québec (CCQ) puisse exercer des pouvoirs de vérifications pour assurer l’application des mesures du Guide COVID-19 – Chantiers de construction. Les inspecteurs de la CCQ pourront donc donner des avertissements ou informer la CNESST en cas de non-respect des mesures contenues dans le Guide.

Conseils pratiques

  • Si l’entrepreneur général vous demande de reprendre les travaux, demandez-lui quelles mesures de distanciation sociale il prévoit de mettre en place sur son chantier pour éviter le port de protection faciale. Cela vous permettra de planifier vos besoins d’équipements de protection individuelle.
  • Informez tous vos travailleurs des mesures mises en place afin qu’ils les respectent et qu’ils les fassent respecter pour éviter que les autres travailleurs sur le chantier ne les mettent en danger.
  • Formez vos équipes de travail afin qu’elles soient divisées en petits groupes et conservez les mêmes personnes ensemble pour minimiser les risques d’une transmission à grande échelle parmi vos employés.
  • N’oubliez pas les autres mesures déjà prévues comme le lavage des mains, le nettoyage plus fréquent des toilettes, des roulottes et des équipements et outils.
  • Contactez dès maintenant vos fournisseurs pour être en mesure d’obtenir les équipements nécessaires dès qu’ils seront disponibles. Selon une enquête de l’APCHQ, le délai est actuellement de 2 semaines chez la majorité d’entre eux.
  • Ne prenez pas ces mesures à la légère. Nous savons déjà que les représentants syndicaux seront actifs partout au Québec pour vérifier si elles sont respectées et des droits de refus des travailleurs peuvent être signalés à la CNESST.

Dois-je fournir à mes travailleurs une autorisation de déplacement pour se rendre au chantier?

Non, ce n’est pas absolument nécessaire. Il est toutefois recommandé de le faire, surtout si vos travailleurs se déplacent dans un véhicule qui n’est pas identifié à votre entreprise et qu’ils entrent ou sortent d’une région qui est encore en confinement. Dans ce cas, l’autorisation de déplacement peut faciliter leur passage aux points de contrôle.

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser.

Qui assumera les coûts liés aux délais et à la baisse de productivité que nous connaîtrons inévitablement?

Le Forum d’initiatives stratégiques de l’industrie de la construction (FISIC), composé de diverses associations liées à la construction, dont la CMMTQ, fait présentement des démarches auprès du gouvernement relativement à la hausse des coûts qu’occasionne la crise actuelle. Ce dernier est interpellé autant à titre de donneur d’ouvrage public que d’autorité morale pour l’ensemble des donneurs d’ouvrage du Québec.

Un sous-comité de travail a été formé pour trouver des pistes de solution afin que la facture ne soit pas entièrement refilée aux sous-traitants, ce qui ouvrirait la porte à des disputes contractuelles sans fin. De plus, les membres du FISIC souhaitent que le premier ministre du Québec ou, à défaut, une autorité gouvernementale porte un message de collaboration entre les parties dans l’attente d’orientations plus claires.

Est-ce que nous pourrons adopter des horaires plus longs pour rattraper le temps perdu?

Les conditions de travail du secteur résidentiel prévues à la convention collective prévoient déjà des mesures à cet effet, notamment la possibilité d’avoir une banque d’heures. Nous vous conseillons de contacter le service des relations du travail de l’APCHQ pour obtenir plus d’informations.

Les chantiers de construction d’habitations couverts par la convention du secteur commercial et institutionnel ne comportent pas de telles mesures. L’ACQ a été sensibilisée à cette possibilité et on ne sait pas si la partie syndicale aurait une ouverture à discuter de cet élément. Il est par ailleurs fort probable que le sujet soit abordé avec le gouvernement. Le dossier est à suivre.

Application mobile Ma Trousse CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous invite à télécharger l’application mobile Ma Trousse CNESST sur les mesures à mettre en place pour éviter la propagation de la COVID-19. Ma Trousse CNESST se veut un outil de sensibilisation incontournable pour vous accompagner et vous soutenir dans la continuité des activités de votre entreprise. Elle a pour but de vous aider dans le respect des consignes sanitaires de la Direction générale de la santé publique. Gratuite et facile à consulter, l’application mobile est accessible partout et en tout temps.

Que contient l’application mobile?

L’application mobile permet, en quelques clics, de remplir des listes de vérifications interactives pour vous permettre de suivre la mise en place de différentes normes sanitaires, et ce, selon votre secteur d’activité.

On y trouve également des guides et des affiches pour tous les secteurs d’activités. De nouvelles fonctionnalités et des contenus seront ajoutés tout au long de la reprise des activités économiques annoncées par le gouvernement du Québec.

L’application peut être téléchargée sur Google Play ou App Store : Ma trousse CNESST.

Est-ce que je risque une amende si je ne respecte pas les directives émises par le gouvernement?

La Loi sur la santé publique prévoit une amende qui peut varier de 1000 $ à 6000 $ pour une infraction à celle-ci. Depuis le 8 avril 2020, tous les corps policiers du Québec peuvent donner un constat d’infraction sur-le-champ à ceux qui ne respectent pas les consignes de la Santé publique.

Cette même Loi permet au gouvernement de déclarer un état d’urgence sanitaire à l’égard du Québec et d’adopter diverses mesures en lien avec la COVID-19, notamment l’interdiction de rassemblement, la réduction des activités non prioritaires et la restriction d’accès à une partie du territoire. Il sera donc important d’aviser vos travailleurs de respecter la distanciation sociale lorsqu’ils circulent sur le chantier ou autour, pour ne pas enfreindre la consigne interdisant les rassemblements.

Le retour au travail des employés

Certains d’entre vous s’inquiètent que l’un de vos employés apporte le coronavirus au chantier. Or, vous ne pouvez exiger à un employé de passer un test ni de l’envoyer en quarantaine s’il répond négativement à ces trois questions :

  • Reviens-tu d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?
  • As-tu un des symptômes suivants : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat?
  • Es-tu ou as-tu été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

Cependant, s’il répond oui à l’une de ces questions, le travailleur doit retourner chez lui. De plus, tous les travailleurs doivent être attentifs aux symptômes, et dès que l’un d’entre eux se manifeste, ils ne doivent pas se présenter à l’ouvrage ou doivent quitter sans tarder, jusqu’à ce que la situation soit éclaircie. Enfin, les deux dernières questions doivent être posées quotidiennement à chacun de vos employés.

Questions et réponses sur la relance de la construction résidentielle publiées par le gouvernement

Le gouvernement du Québec a récemment publié une série de questions et réponses destinées aux employeurs et aux travailleurs qui retournent sur les chantiers de construction résidentielle dans le contexte de la COVID-19. Celles-ci précisent notamment le type de travaux autorisés depuis le 20 avril.

Septembre 2020

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