Principaux certificats de qualification hors construction
Malgré la croyance populaire à l’effet qu’aucun certificat de compétence n’est nécessaire lorsqu’on ne travaille pas dans l'industrie de la construction encadrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ), toute personne qui exécute des travaux de plomberie et de chauffage dans le secteur hors construction doit détenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec.
Bien que pour certains métiers, comme le menuisier ou le peintre, la qualification hors construction n’existe pas, cela n'est pas le cas pour des métiers à risques plus élevés comme ceux du domaine de la plomberie, du chauffage, de la réfrigération, etc.
Le secteur hors construction est défini par opposition à celui de la construction, dont les travaux assujettis sont définis dans la Loi R-20. Sont notamment considérés comme des travaux hors construction ceux qui consistent en l’entretien, la réparation, la rénovation et la modification du logement d'une personne physique agissant pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucrative (ex. : rénovation de résidence unifamiliale). Il en va de même pour certains travaux de machinerie de bâtiment et de maintenance industrielle pour de la machinerie de production.
Si le travailleur exerce exclusivement dans le secteur hors construction dans le domaine de la plomberie, du chauffage ou de la réfrigération, il doit être détenteur d’un certificat de qualification émis par Emploi-Québec. Si, par ailleurs, le travailleur est déjà titulaire d’un certificat de compétence compagnon ou apprenti délivré par la CCQ, mais qu’il travaille également dans le secteur hors construction, Emploi-Québec ne lui exigera pas un autre certificat. Celui de la CCQ suffit dans la mesure où il correspond à une qualification hors construction, ce qui est le cas pour le tuyauteur et le frigoriste.
Activités permises : travaux d'installation, d'entretien, de réparation, de réfection ou de modification de systèmes de plomberie.
Un système de plomberie est défini comme suit: la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires aux branchements d'eau généraux, aux réseaux de distribution d'eau, y compris les systèmes de protection contre l'incendie, et au réseau d'évacuation des eaux de bâtiments, jusqu'au point de branchement au réseau d'aqueduc et d'égout ou au système de chauffage et de réfrigération.
Activités permises : travaux d'installation, d'entretien, de réparation, de réfection ou de modification de systèmes de chauffage et de combustion.
Un système de chauffage et de combustion est défini comme suit: la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production et à la distribution d'énergie thermique ou de chaleur sous quelque forme que ce soit dans tout bâtiment ou toute installation. Ce certificat inclut le certificat en chauffage-combustion au mazout (CCM).
Aucun certificat n’est exigé si les travaux hors construction sont limités à de l'entretien sur la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la distribution d'énergie thermique autre que celle destinée à chauffer un bâtiment.
Si des travaux de gaz sont nécessaires, le travailleur devra en plus détenir un autre certificat spécifique en gaz délivré par Emploi-Québec.
Activités permises : travaux permis par les certificats CP et CC.
Pour obtenir ce certificat, la personne doit détenir les certificats CP et CC.
Activités permises : travaux d'installation, d'entretien, de réparation, de réfection ou de modification d'appareils de chauffage au mazout de 120 kW (400 000 Btu) et moins, y compris le brûleur, la canalisation d'alimentation en mazout et en apport d'air, le réservoir, la pompe, les dispositifs de sécurité et de commande, le système d'évacuation, le chemisage de la cheminée et les appareils accessoires tels que les humidificateurs et les purificateurs d'air.
Ce certificat n'inclut pas les travaux sur les réseaux de distribution de la chaleur ou des fluides. Pour ce faire, le certificat CC est nécessaire.
Le certificat de qualification en système frigorifique, classe 1, est obligatoire pour toute personne qui, en dehors des chantiers de construction, tel que défini par la Commission de la construction du Québec (CCQ), installe, entretient, répare, refait ou modifie des systèmes de réfrigération d’une capacité de 200 watts ou plus, y compris la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production du froid par ces systèmes et à la distribution des fluides et des mélanges réfrigérants. Le certificat de qualification touche également les travaux effectués sur les appareils permettant à la fois le chauffage et la climatisation.
Si des travaux de réfrigération impliquent la manipulation d’halocarbures, le travailleur devra en plus détenir un autre certificat spécifique émis par Emploi-Québec.
Le certificat de qualification en système frigorifique, classe 2, est obligatoire pour toute personne qui, en dehors des chantiers de construction, tel que défini par la Commission de la construction du Québec (CCQ), installe, entretient, répare, refait ou modifie des systèmes de réfrigération aux fins de climatisation d’une capacité comprise entre 200 W et 20 kW qui utilisent des frigorigènes classés dans le groupe A1 ou A2 selon la classification prévue à l’article 4.4 du Code sur la réfrigération mécanique (CAN/CSA-B52), édition 2005, publié par l’Association canadienne de normalisation, en tenant compte des modifications qui pourront y être apportées, y compris la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production du froid par ces systèmes et à la distribution des fluides et des mélanges réfrigérants, et qui effectue des travaux sur les appareils permettant à la fois le chauffage et la climatisation d’une capacité ne dépassant pas 40 kW.
Si des travaux de réfrigération impliquent la manipulation d’halocarbures, le travailleur devra en plus détenir un autre certificat spécifique émis par Emploi-Québec.
Activités permises : travaux de connexion ou de déconnexion d'un appareillage à du câblage faisant partie d'une installation électrique, sans autre modification à celle-ci, lorsqu'ils sont exécutés par une personne qui n'est pas titulaire du certificat en électricité.
Ce certificat peut être utile pour un travailleur titulaire d’un des autres certificats afin qu’il puisse par exemple débrancher et brancher une chaudière, un générateur d’air chaud, une thermopompe ou un chauffe-eau dans le cadre de travaux sur ces appareils.