Confinement 2021

À la lumière du décret gouvernemental publié le 5 février 2021 en lien avec les dernières restrictions relatives à la pandémie, les travaux liés aux contrats conclus avant le 9 janvier peuvent se poursuivre ou encore débuter puisqu’ils sont nécessaires à l’exécution de vos engagements. Les contrats conclus à partir du 9 janvier ne pourront se réaliser avant que les mesures actuellement en place soient levées, sauf pour des services de première nécessité, dans un contexte d’urgence ou consécutifs à un sinistre.

Qu’est-ce qui est considéré comme urgent ?

  1. Une réparation d’urgence ou pour fins de sécurité. Une réparation urgente peut être définie comme étant celle qui est nécessaire lorsqu’une situation met en cause la sécurité des personnes ou des biens. Ce sera notamment le cas si un appareil brise et occasionne une fuite d’eau; une réparation d’urgence sera nécessaire pour éviter que des dommages soient causés au bâtiment.
  2. Un service d’urgence. Ce type de service vise les situations où la sécurité des personnes ou des biens n’est pas mise en cause, mais qu’il est tout de même requis. Par exemple, réparer un lavabo ou déboucher une tuyauterie.

J’ai déjà des rendez-vous planifiés après le 9 janvier. Puis-je y prendre part ?

Vous pouvez le faire puisqu’il s’agit de travaux nécessaires à l’exécution de vos engagements.

Que dois-je faire si des employés doivent se déplacer ou effectuer des travaux pendant le couvre-feu ?

Pendant le couvre-feu, il sera interdit à quiconque de se déplacer hors de son lieu de résidence, hormis dans le cas d’exceptions justifiant un déplacement, notamment pour effectuer un travail considéré comme prioritaire. Il sera donc important pour les travailleurs qui auront à exécuter des travaux de construction, ou à se déplacer pour les exécuter, de justifier leur présence hors de leur résidence. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a confirmé ce midi que le fardeau de la preuve appartient à la personne qui sera interpellée par la police. 

La CMMTQ a préparé un formulaire permettant à un dirigeant d’entreprise d’autoriser le déplacement à titre professionnel de son travailleur.

Puis-je signer des nouveaux contrats pour des travaux non urgents ?

Oui, à la condition que la réalisation de ceux-ci soit prévue à la fin des mesures de confinement actuellement en place.

Je reçois un appel pour faire des travaux d’entretien dans un hôpital. Dois-je attendre pour exécuter les travaux ?

Selon nous, la réponse est non puisque ces travaux sont en lien avec la prestation de soins ou de services de santé.

Avril 2021

D L M M J V S
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30