Vaccination des travailleurs, tests et passeport vaccinal 

Article publié le 27 septembre 2021

Une certaine confusion persiste en matière de vaccination des travailleurs. Alors que le premier ministre du Québec déclarait que les employeurs ont le droit d’exiger que leurs employés se fassent vacciner, son ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, beaucoup plus nuancé, l’a contredit.

Sans prétendre être des experts, nous allons tenter de répondre succinctement à quelques questions. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre Service juridique.

Soyez avisés que cet article est basé sur la situation actuelle et que les réponses pourraient changer selon les décisions du gouvernement, de la Santé publique ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Puis-je obliger mes employés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Pour l’instant, la réponse est non, à moins que vous soyez en mesure de prouver que le fait de ne pas être vacciné comporte un risque important de contracter la COVID-19 et que les mesures sanitaires (Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19) ne sont pas suffisantes. Cela constituerait une situation exceptionnelle qui ne semble pas se retrouver dans l’industrie de la construction.

Dans ce contexte, exiger que ses employés se fassent vacciner pourrait contrevenir à la Charte des droits et libertés de la personne, sans compter que certains d’entre eux pourraient refuser pour des raisons religieuses ou de santé.

Puis-je exiger que mon employé présente son passeport vaccinal attestant qu’il est bien protégé contre la COVID 19 ?

Non. Le passeport vaccinal est exigé pour accéder à des activités non essentielles dans des lieux publics comme les bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles et autres. Il n’est pas prévu d’étendre son application dans les milieux de travail, où les mesures de prévention sont considérées comme suffisantes.


Puis-je demander à mes travailleurs s’ils sont vaccinés ?

La réponse est encore non. Toutefois, s’ils le divulguent de façon volontaire, rien ne vous empêche d’en tenir compte dans vos affectations de travail.


Puis-je exiger que mes travailleurs passent un test de dépistage ?

Il s’agit d’une question délicate. Selon la CNESST, un employeur peut demander à ses travailleurs de passer un test de dépistage de la COVID 19 à des fins de validation de leur état de santé. Cependant, à ce jour, cette mesure ne fait pas partie des mesures de validation de l’état de santé des travailleurs publiées par la CNESST dans ses guides. Si un employeur veut implanter cette mesure dans son entreprise, il doit considérer les renseignements obtenus comme étant confidentiels, et il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur confidentialité.


Un employé peut-il refuser de travailler avec un collègue qui n’est pas vacciné ?

Selon l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST »), « un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ».

Le refus devrait donc être justifié par un danger qui se rattache à un ou à des facteurs de risques associés à la COVID-19, comme un système immunitaire déficient qui pourrait l’exposer à un danger réel en cas d’infection par la COVID-19. Dans ce cas, un accommodement devrait être prévu.


Un client peut-il refuser l’accès à un travailleur qui ne démontre pas qu’il est vacciné ?

En théorie, la réponse est non, puisque les décrets et les directives de la Santé publique et de la CNESST ne le prévoient pas. Par ailleurs, si l’un de vos clients l’exige, vous devrez vous assurer qu’aucun travailleur n’est pénalisé par cette situation. Par exemple, vous ne pouvez pas le faire moins travailler en raison de son statut vaccinal.

Comme indiqué précédemment, le statut vaccinal d’un employé constitue un renseignement personnel et confidentiel. L’employé n’est pas tenu de le divulguer, et s’il refuse de le faire volontairement, vous devriez le considérer comme non vacciné.


Puis-je exiger une preuve de vaccination comme condition d’embauche ?

À moins de démontrer que vos employés sont soumis à une politique de vaccination obligatoire qui répond aux critères permettant son application, la réponse est non. Il s’agit d’une mesure discriminatoire à l’embauche contrevenant à la Charte des droits et libertés de la personne.

Est-ce que les mesures prévues au Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19 sont différentes pour les travailleurs vaccinés ?

Non. L’ensemble des mesures du Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19, notamment le port du masque et la distanciation, s’appliquent même si les travailleurs sont vaccinés.

En résumé, à moins de circonstances exceptionnelles à démontrer par l’employeur, la réponse à toutes ces questions est non. Continuez d’appliquer les mesures prévues au Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19 afin d’éviter des éclosions sur vos chantiers et encouragez vos employés à se faire vacciner, pour eux et leur entourage.

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