Santé et sécurité : du nouveau pour la construction à compter du 1er janvier 2023

Article publié le 21 novembre 2022

 

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail élargit l’obligation d’utiliser des mécanismes de prévention et de participation en construction.

Pour les chantiers de construction, les nouvelles dispositions modifient les obligations en lien avec :

Les nouvelles dispositions introduisent un nouveau mécanisme de participation : la représentante ou le représentant en santé et en sécurité.

Ces mécanismes peuvent cohabiter. Pour mieux s’y retrouver, un tableau synthèse a été réalisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

C’est le maître d’œuvre du chantier qui doit mettre en place ces mécanismes selon le nombre de travailleurs sur le chantier et l’estimation du coût total des travaux. Le maître d’œuvre est le propriétaire ou la personne responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux sur un chantier de construction.

D’autre part, vous devrez mettre en place certains mécanismes pour votre établissement, soit dans les locaux de votre entreprise de construction.

En effet, en tant qu’établissement, l’entreprise de construction doit déjà avoir mis en place un programme de prévention comme indiqué dans notre article publié le 22 mars dernier. Elle doit maintenir ce programme de prévention, puis mettre en place d’autres mesures comme :

La personne désignée comme représentante à la prévention continue d’exercer ses fonctions si un programme de prévention était déjà en place.

En savoir plus

Sur le site de la CNESST, vous trouverez toute l’information pertinente ainsi que des outils expliquant ces nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

Qu’en pensent les acteurs patronaux ?

L’objectif de réellement prévenir les lésions professionnelles et d’améliorer le bilan du secteur de la construction en matière d’accidents de travail est absolument essentiel, et nous mettons tous nos efforts en ce sens. Il faut y travailler sans relâche. Toutefois, les organisations représentant les entrepreneurs en construction, dont la CMMTQ, sentent le besoin de faire front commun pour partager leur inquiétude quant à la mise en œuvre de ce nouveau régime.

En effet, plusieurs questions ont été adressées à la CNESST, et certaines demeurent sans réponse ou donnent des indications imprécises. Ainsi, les acteurs patronaux ont conjointement demandé au ministre du Travail, Jean Boulet, de reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi. Sauf avis contraire, la date du 1er janvier 2023 demeure.

Selon nous, une certaine confusion demeure entre le rôle des représentants syndicaux, des délégués de chantier et des nouveaux représentants en santé et en sécurité. Nous croyons que cela risque d’envenimer le climat de travail, de semer la confusion, de ralentir indûment les travaux et de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.

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