Revenu Québec vous invite à participer à l’implantation de la facturation obligatoire dans le secteur de la rénovation résidentielle

Article publié le 20 janvier 2023


Revenu Québec mène actuellement des consultations auprès d’exploitants d’entreprises dans les secteurs de la rénovation résidentielle afin d’instaurer une facturation obligatoire, comme c’est le cas dans le secteur de la restauration.

Si vous offrez des services de réparations et de rénovations, c’est l’occasion d’exprimer à Revenu Québec vos enjeux et vos préoccupations concernant ce projet.

Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez contacter Me Mylène Sagala au 514 382-2268 d’ici le 13 février 2023.


*Notez que les renseignements recueillis ne seront pas utilisés à des fins de vérification fiscale. La participation à la consultation est volontaire et les participants ne sont pas obligés de répondre à toutes les questions.

Février 2023

D L M M J V S
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28