Renouvellement de votre permis pour les installations sous pression
Nous ne voulons vous mettre de la pression, mais…

Article publié le 4 octobre 2022

Avez-vous pensé à renouveler votre permis pour effectuer des travaux sur des installations sous pression (ISP) ?

Un permis délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requis pour toute personne qui fabrique, installe, répare ou modifie un équipement sous pression selon le champ d’application du Règlement sur les installations sous pression.

Votre permis est valide pour une période de 3 ans suivant son approbation par la RBQ. Pour vous assurer de conserver votre permis, et vos droits d’exécuter des travaux en ISP, vous devez le renouveler. Pour cela, vous devez faire réapprouver votre Programme de contrôle de qualité (PCQ), mis à jour (si nécessaire), par la RBQ.

Selon l’article 23 du Règlement (chapitre B1-1, r. 6.1), il est prévu que toute demande de renouvellement d’un permis doit être présentée à la RBQ au moins 6 mois avant la date de son expiration.

 

 

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