Protection contre les gaz souterrains : un nouveau décret modifie le chapitre I, Bâtiment

Article publié le 23 juin 2022

Tel qu’indiqué dans l’édition de mars 2022 de la revue IMB, l’article 9.13.4.1. du chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec est maintenant amendé. Dans le but d’améliorer la protection au gaz souterrain dont le radon, la notion approximative de « bâtiment érigé à un endroit où il est reconnu que les émanations de gaz souterrains constituent un danger pour la salubrité et la sécurité » a été retiré du libellé de l’article.

Par conséquent, l’article 9.13.4.2. 2), qui précise que les logements et les bâtiments renfermant des habitations doivent être équipés des canalisations sous dalle nécessaires à la mise en place d’un système d’extraction du radon, s’appliquera à partir du 8 juillet 2023.

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