Projet de loi n° 59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Article publié le 29 janvier 2021


Le gouvernement a tenu la semaine dernière une commission parlementaire au sujet du Projet de loi n° 59, portant sur la modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ne détenant pas une expertise pointue en la matière, la CMMTQ n’a pas présenté de mémoire, mais a plutôt envoyé une lettre d’appui aux observations présentées conjointement par l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), l’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ).

Ce mémoire contient 49 recommandations concernant notamment le représentant à la santé et sécurité, les partages de coûts, les coordonnateurs à la prévention, l’assignation temporaire.


Découvrez les 49 recommandations


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