Précisions sur l’entrée en vigueur du nouveau chapitre III, Plomberie

Article publié le 16 février 2021


Le 10 février dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec qui entrera en vigueur le 27 mars prochain.

Notez cependant que l’application ne sera obligatoire qu’à partir du 27 septembre 2021. Une période de transition de 6 mois est en effet prévue à partir du 27 mars, période pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code de 2015 peuvent être utilisés.

Le règlement introduit :

  • des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable;
  • l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable;
  • l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante;
  • la mise à jour des éditions des normes en référence;
  • l’introduction d’une norme sur les séparateurs d’huile qui encadre leur fabrication et leur performance afin de restreindre les rejets d’huile dans les égouts (entre autres pour les garages d’entretien mécanique);
  • l’ajout de normes de références supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits installés.

Le règlement prévoit également la reconduite de plusieurs modifications apportées à l’édition précédente.

  • L’harmonisation du CNP 2015 avec le Règlement sur la qualité de l’eau potable concernant l’approvisionnement en eau potable des lavabos de certains établissements touristiques.
  • La reconnaissance par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de Réseau Environnement pour l’agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d’eau potable.
  • L’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés.
  • Les exigences relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable.
  • Les exigences sur le contrôle et la limitation de la température de l’eau des bains et des douches dans les établissements de soins ainsi que dans les résidences privées pour aînés.*


Pour mieux comprendre tous ces changements, la CMMTQ présente une nouvelle édition des Schémas explicatifs – Plomberie, actuellement en prévente.


Une formation spécifique sur les modifications apportées par cette nouvelle version du chapitre III, Plomberie sera bientôt disponible. Surveillez nos publications.

Entre-temps, pour toute question, communiquez avec le Service technique à l'adresse de courriel suivante : technique@cmmtq.org.

*Source : Régie du bâtiment du Québec

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