Pourquoi faut-il encore payer 22 $ pour installer un chauffe-eau ?

Article publié le 24 septembre 2021


C’est la question légitime que sont en droit de se poser les entrepreneurs en plomberie qui doivent déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) l’installation de chaque chauffe-eau et payer un frais associé de 22 $.

De tout temps, la CMMTQ a remis en question l’imposition d’un frais sur les chauffe-eau, notamment parce que la RBQ n’inspecte pas ces installations. Par ailleurs, tarifer cet équipement spécifique ouvre la porte à toutes sortes d’abus, dont l’exercice illégal du métier de maître mécanicien en tuyauterie. De plus, les clients comprennent mal l’imposition d’un tel frais.

Nous avons maintes fois interpellé la RBQ à ce sujet. Nous l’avons aussi fait à propos de la tarification complète en plomberie, alors que le service d’inspection n’est pas à la hauteur de nos attentes. Pourquoi les entrepreneurs payent-ils ? Une réponse des plus éclairantes est venue nous appuyer en ce sens.

Ce qu’en dit le Vérificateur général du Québec (VGQ)

Dans un rapport rendu public en juin dernier, le VGQ constate que le mode de tarification de la RBQ ne permet pas d’arrimer ses revenus à ses dépenses pour chacune de ses clientèles. Pourtant, la RBQ a l’obligation d’établir ces tarifs en fonction du coût total de la prestation du service qui y est associé. Ce n’est pas le cas au sujet de la tarification en plomberie où les revenus atteignent 5,5 M$ alors que les dépenses en réglementation et inspection se chiffrent à 2,5 M$, pour un excédent de 3 M$.

Le VGQ recommande donc à la RBQ de réviser le mode de tarification de ses activités afin que les différentes clientèles contribuent équitablement à leur financement.

Ce qui s’en vient

Depuis 2014, la RBQ a comme projet de réviser l’ensemble de sa tarification. La CMMTQ revient souvent à la charge pour voir si le dossier avance et, surtout, si l’élimination de la tarification sur les chauffe-eau est au programme. Espérons qu’avec la publication du rapport du VGQ, cette fois sera la bonne ! Et comptez sur nous pour assurer un suivi serré pour qu’enfin la tarification de la RBQ s’arrime aux services donnés aux entrepreneurs.

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