Peut-on payer ses salariés plus que le taux prévu à la convention collective ?

La convention collective 2021-2025 du secteur résidentiel prévoit que les conditions de travail constituent un minimum à respecter (voir l’article 31.02). Cela signifie qu’un employeur pourrait décider d’offrir à ses salariés plus que le taux de salaire prévu, mais jamais moins.

Cependant, les conventions collectives 2021-2025 des secteurs industriel et institutionnel et commercial prévoient qu’elles constituent un minimum et un maximum en ce qui concerne les conditions normatives et monétaires (voir l’article 32.03). Cela signifie que l’employeur ne peut pas offrir plus ou moins que le taux de salaire prévu à ses salariés ou ajouter des primes.

À noter qu’il n’est jamais possible de s’entendre avec un salarié pour modifier les conditions de travail prévues à toutes les conventions collectives.

Pour plus de détails, veuillez consulter le Service juridique de la CMMTQ ou contacter l’une des associations sectorielles d’employeurs (APCHQ ou ACQ).

 

Septembre 2022

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