Permis d’installateur pour gaz médicaux

Afin de dissiper les doutes émis par des membres, nous avons voulu valider notre compréhension de la position de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) quant à la qualification des installateurs entrepreneurs et des installateurs travailleurs par rapport à la norme CSA Z7396.1, Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie. Voici le résumé de notre échange.

Notre compréhension par rapport aux entrepreneurs

La RBQ considère que l’installateur entrepreneur remplit les exigences de qualification de la norme CSA Z7396.1 lorsqu’il détient un permis d’installateur délivré par la RBQ à la suite de l’approbation de son Programme de contrôle de la qualité (PCQ) et qu’au moins une personne de l’entreprise a suivi avec succès la formation de la CMMTQ, Norme CSA Z7396.1 – Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1.

Réponse de la RBQ :

Oui et on comprend ici que le PCQ contient la partie gaz médicaux et spécifie cette exigence de qualification (formation en gaz médicaux).

Notre compréhension par rapport aux travailleurs

La RBQ considère que les exigences de qualification de la norme CSA Z7396.1 pour les installateurs travailleurs sont remplies lorsque le travailleur est qualifié pour exécuter la méthode de brasage que l’entreprise a fait approuver par la RBQ. La RBQ n’exige pas que chaque travailleur suive la formation sur la norme CSA Z7396.1. Évidemment, le donneur d’ouvrage est libre d’avoir ses propres exigences.

Réponse de la RBQ :

Oui, la RBQ surveille la conformité de l’installation sous pression. La RBQ pourrait devoir valider la qualification des braseurs et le maintien de cette qualification conformément à l’ASME section IX et par rapport aux procédures de brasage utilisées et enregistrées.

La RBQ ne s’implique pas dans la partie formation des braseurs (installateurs) décrite dans la norme CSA Z7396.1. Effectivement, le donneur d’ouvrage peut avoir des exigences à cet égard.

Au moment de délivrer le permis avec l’activité « Gaz médicaux », la RBQ s’assure qu’au moins une personne à l’emploi de l’installateur a suivi la formation Norme CSA Z7396.1 – Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1.

Nous espérons que les réponses de la RBQ rassureront les membres détenant un permis d’installateur de gaz médicaux et qui ont réussi la formation Norme CSA Z7396.1 – Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1.

 

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