Paiement rapide et projet de loi n° 66 : Un gain majeur pour les entrepreneurs

Article publié le 15 décembre 2020

 

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Comme son nom l’indique, cette loi prévoit des mesures pour accélérer 181 projets publics dans le but de relancer l’économie. De plus, suite à des représentations de votre Corporation et d’autres organisations de l’industrie, cette loi introduit des mesures pour faciliter le paiement aux entrepreneurs.

Alors que le projet de loi initial ne ciblait que les projets de moins de 20 millions de dollars, des amendements apportés et adoptés feront en sorte que tous les projets d’infrastructure visés par la loi (écoles, hôpitaux, maisons des aînés) bénéficieront d’un calendrier de paiement obligatoire et d’un mécanisme efficace de règlement des différends, similaires à ceux actuellement testés par un projet pilote.

Après tant de représentations en votre nom, nous sommes heureux de constater que les parlementaires ont enfin compris l’ampleur du problème des retards de paiement et ont décidé d’agir concrètement pour certains projets publics. C’est un pas dans la bonne direction qui, nous l’espérons, mènera vers l’adoption d’une loi définitive sur les paiements rapides encadrant tous les projets de construction, qu’ils soient privés ou publics, incluant ceux des sociétés d’état et des municipalités. Consultez le communiqué de presse officiel >>

Soyez assurés qui nous saisissons toutes les opportunités qui nous sont offertes pour faire valoir les intérêts des membres et de tous les entrepreneurs à être payés dans délais raisonnables.

 

Le directeur général adjoint de la CMMTQ, Me Steve Boulanger, fait des représentations au sujet des retards de paiement depuis plusieurs années.

Me Steve Boulanger agit également comme coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, 

Le 20 octobre dernier, il a représenté l'industrie à la Commission sur les finances publiques, dans le cadre de l'audition accordée à la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. Visionnez sa représentation à l'Assemblée nationale >>

Me Steve Boulanger a également représenté la Coalition lors du Forum stratégique sur la construction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, une initiative qui a donné lieu au plan d’action pour renforcer le secteur de la construction et de l’infrastructure. Téléchargez le plan d'action >>

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