Paiement rapide dans le secteur public : une vraie grande victoire !
Article publié le 30 mai 2022
Après près de 10 ans de représentations et de travail acharné, nous pouvons crier victoire !
En effet, le gouvernement a acquiescé aux demandes de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ est l’un des membres fondateurs, en adoptant le projet de loi no 12 portant sur l’achat local. Des dispositions permettront d’imposer un calendrier de paiement obligatoire et un mécanisme de règlement des différends rapide dans les contrats publics. Nous pensons notamment aux projets de construction des établissements de santé, d'enseignement et à ceux relevant de la Société québécoise des infrastructures (SQI).
Au cours des dernières années, des gains notables ont été réalisés avec la mise sur pied du projet pilote visant à faciliter les paiements et l’assujettissement de quelque 180 projets dans le cadre du projet de loi no 66 à ce régime. Désormais, voilà que tous les projets publics du gouvernement du Québec seront bientôt réalisés en mode paiement rapide.
Nous continuerons de travailler pour que les règlements visant à mettre en place le régime permanent de paiement rapide dans le secteur public soient adoptés dans les meilleurs délais. En parallèle, nous conservons l’objectif ultime d’assujettir au même régime l’ensemble des contrats de construction, qu’ils soient privés ou publics au sens large (incluant ceux des sociétés d’État et des municipalités), afin de mettre un terme à la problématique des retards de paiement qui affecte toute notre industrie.
Consultez le communiqué de la Coalition