Paiement rapide : une occasion unique de convaincre le gouvernement d’agir

Article publié le 14 mars 2022

La CMMTQ, par la voie du regroupement d’associations d’entrepreneurs qui constituent la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, aura l’occasion aujourd’hui de représenter les intérêts de ses membres devant la Commission des finances publiques. Cette intervention permettra de donner notre avis sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Le message à porter est simple : c’est bien d’acheter auprès des entreprises québécoises, mais encore faut-il les payer adéquatement ! L’État doit donner l’exemple, ce qu’elle ne fait pas présentement.

Le gouvernement doit saisir l’occasion unique qui lui est donnée par le projet de loi n° 12 afin d’introduire des mesures permanentes visant à accélérer le paiement aux entrepreneurs pour les contrats publics, comme un calendrier de paiement obligatoire et un mécanisme de règlement rapide des différends.

À l’occasion de ces consultations particulières et de ces auditions publiques sur le projet de loi n° 12, votre Corporation a déposé un document visant à appuyer les mesures de paiement rapide ainsi qu’à commenter d’autres éléments de cette pièce législative. Pour en savoir plus, consultez nos commentaires.