Nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité du travail (SST)

Article publié le 21 mars 2022


Les nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité du travail (SST) entrent en vigueur le 6 avril. Elles font suite à l’adoption du projet de loi n° 59 qui modernise le régime de SST au Québec.

Parmi les changements de cette réforme, on note que le gouvernement doit adopter un règlement d’ici le 6 octobre 2025 sur les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs en matière de SST. En attendant, un régime intérimaire est mis sur pied, et il est obligatoire pour les établissements de tous les employeurs, incluant les entreprises de construction.

Que doit faire l’employeur ?

Si votre établissement compte moins de 20 travailleurs, vous devez :

  • consigner l’identification des risques pouvant affecter la SST des travailleurs. À terme, cet exercice servira à mettre en place un plan d’action en prévention SST;
  • les travailleurs de l’établissement doivent désigner un agent de liaison en SST qui aura notamment pour rôle de faciliter les communications avec l’employeur et de faire des recommandations.

Si votre établissement compte plus de 20 travailleurs, vous devez :

  • consigner l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la SST des travailleurs. À terme, cet exercice servira à mettre en place un programme de prévention;
  • former un comité de santé et de sécurité. Ce comité participera notamment à l’identification et à l’analyse des risques et au besoin, il formulera des recommandations à l’employeur;
  • les travailleurs de l’établissement doivent désigner un représentant en SST qui participera au comité, aux recommandations, fera des inspections de l’établissement, etc.

Si votre établissement possède déjà un programme de prévention (ou qu’elle doit en posséder un), vous devez :

  • maintenir le programme de prévention en attendant le règlement du gouvernement;
  • appliquer les règles énoncées plus haut selon le nombre de travailleurs, notamment quant au comité SST et à la désignation d’un représentant ou d’un agent de liaison.

Pour vous aider à vous conformer, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a produit plusieurs outils. Par exemple, un outil d’aide Web permet de déterminer les obligations applicables en répondant à quelques questions et un outil d’identification des risques.

Consultez tous les détails sur le site de la CNESST.

Cette nouvelle obligation ne s’applique pas aux chantiers de construction. Ceux-ci devront respecter le 1er janvier 2023 au règlement sur les mécanismes de prévention qui concerne les chantiers de construction.

 

 

Mai 2022

D L M M J V S
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31