Mesures disciplinaires

Article publié le 11 octobre 2022

La CMMTQ publie les mesures disciplinaires imposées par ses comités de discipline et d’appel après un verdict de culpabilité. Les condamnations font suite à une contravention, par un maître mécanicien en tuyauterie, au Code de soumission du BSDQ ou au Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (Règlement).

La décision ci-dessous a été rendue par le comité de discipline à sa séance du 24 février 2022.

9364-8285 Québec inc. f.a. sous Cheminée Lining construction

« A-0068-19 - Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (CISSS) - # 2019-024 - Construction d’un bâtiment pour génératrices à l’hôpital de Rouyn-Noranda au 4, 9e Rue »
D-2 et J-5 du Code du BSDQ : contrat obtenu hors du BSDQ
Mesure disciplinaire : amende de 500 $

 

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