Le point sur le manque de matériaux

Article publié le 7 juin 2021
 

La crise de l’approvisionnement
Comme si la pénurie de main-d’œuvre et la difficulté de s’assurer n’étaient pas suffisantes, l’industrie de la construction est actuellement frappée de plein fouet par le manque de matériaux et d’équipements et par des hausses de prix constantes et non prévisibles.

Les causes
La pandémie mondiale et le confinement ont réduit la capacité de production manufacturière pendant des périodes plus ou moins longues, selon les pays. Les dommages auraient pu être moindres si la reprise économique n’avait pas été aussi rapide. La construction est en surchauffe et la demande a explosé, prenant de court un peu tout le monde.

Au Canada comme aux États-Unis, la construction résidentielle connaît une croissance record, que ce soit pour la maison neuve ou la rénovation. De plus, les gouvernements investissent plus que jamais dans les projets d’infrastructures. Les problèmes relatifs à l’approvisionnement en bois sont particulièrement médiatisés, mais tous les produits de construction sont touchés. Les fabricants ont également tendance à protéger leurs plus gros clients, notamment les Américains.

Les tempêtes qui ont frappé le sud des États-Unis ont aussi causé des dommages à des usines de composants qui entrent dans la fabrication du plastique et des isolants, provoquant des ruptures de stock importantes.

Un facteur qui n’est pas souvent invoqué mais qui a aussi un rôle est celui du « juste à temps ». Depuis plusieurs années, les fournisseurs ont implanté la pratique de tenir leur inventaire au minimum pour des raisons économiques et pour la flexibilité qu’elle accorde. Le problème survient lorsque les fabricants ne peuvent plus répondre à la demande; les distributeurs se retrouvent alors dépourvus.

Enfin, il existe un effet pervers puisque la rareté conduit les entrepreneurs à acheter tout le matériel qu’ils peuvent afin de se constituer des stocks, ce qui ajoute à la pression existante.

Les gagnants et les perdants de cette crise
Les médias et les associations de consommateurs ont identifié une cible facile : l’entrepreneur qui augmente ses prix, soi-disant pour profiter de la demande. Cependant, sauf de rares exceptions, l’entrepreneur n’a pas le choix d’ajuster ses prix s’il ne veut pas ou ne peut pas essuyer les pertes.

Actuellement, les fournisseurs ne veulent plus garantir de prix à l’avance, et plusieurs ne peuvent même pas assurer la disponibilité des matériaux et des équipements commandés. Les distributeurs sont à la merci des fabricants et ne font que s'adapter à la situation. Les fabricants ont un certain contrôle sur leur production, mais dépendent également de l’approvisionnement et du coût de la matière première.

S’il est difficile d’identifier clairement un gagnant, il est facile de trouver un perdant. L’entrepreneur est celui qui doit traiter avec le donneur d’ouvrage. S’il a signé un contrat sans clause d’ajustement, il devient à la merci de son client et doit s’en remettre à sa compréhension. Jusqu’à présent, l’expérience nous démontre que les donneurs d’ouvrages, du plus gros au simple consommateur, n’ont pas beaucoup de sympathie et ne veulent pas absorber la hausse de coût.

Que peut-on faire ?
Lors d’une rencontre avec des représentants de l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC), nos membres ont demandé qu’un minimum soit fait pour maintenir le lien de confiance entre les fabricants et les distributeurs.

Ces derniers sont invités à communiquer fréquemment avec leurs clients pour les aviser rapidement d’une hausse et leur donner un délai raisonnable, lorsque cela s'avère possible. La transparence doit être au rendez-vous et tout doit être fait pour minimiser les impacts de la crise. De la même façon, si l’entrepreneur entrevoit la possibilité de soumissionner sur un projet, il doit communiquer avec ses fournisseurs le plus rapidement possible pour savoir à quoi il peut s’attendre.

Tout cela comporte beaucoup d’incertitude, mais peut au moins contribuer à réduire les risques. Si les matériaux sont en rupture de stock ou distribués en allocation minimale, ou si une hausse de prix est à venir, mieux vaut le savoir avant plutôt qu’après l’obtention du contrat.

Des représentations politiques
Les grandes associations patronales discutent avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) et les grands donneurs d’ouvrage pour trouver des solutions. Le but est de permettre aux entrepreneurs de répondre à des appels d’offres sans devoir assumer l’ensemble de la hausse des coûts des matériaux et la responsabilité des retards engendrés par les problèmes d’approvisionnement.

Un document de travail devrait naître de ces discussions. Il prévoit une notion de négociations de bonne foi afin de convenir de dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations en matière d’échéanciers et de coût des matériaux. Des clauses d’ajustement des prix pour certains matériaux ciblés, une limitation des pénalités dans un contrat ainsi que l’adoption de clauses de retards qui tiennent compte des problèmes d’approvisionnement des matériaux sont proposées.

L’impact sur les contrats et les soumissions
Selon le type de contrat que vous avez conclu ou que vous conclurez, l’impact de la crise est différent. Voici quelques indications :

  • Contrat d’achat de matériaux : Généralement, tant que vous n’avez pas payé ou que vous n’êtes pas en possession des matériaux, le prix peut être modifié par le vendeur. Idéalement, dès que vous pouvez payer ou faire livrer les matériaux et les équipements au chantier ou ailleurs, faites-le. Vérifiez également vos ententes commerciales, par exemple, vos ouvertures de compte chez les fournisseurs, pour confirmer l’existence d’une clause d’ajustement du prix. Si ce n’est pas le cas, tentez de négocier les prix au préalable.

  • Contrat avec un consommateur : La Loi sur la protection du consommateur interdit à l’entrepreneur d’inclure à son contrat une clause qui lui permet de modifier de façon unilatérale le prix. Pour les contrats à être signés, proposez à votre client la formule temps/matériel pour éviter des pertes. Pour les contrats déjà conclus, ayez une discussion franche avec votre client et évaluez la possibilité de résilier le contrat si vous ne parvenez pas à vous entendre. Avant de résilier le contrat, consultez un avocat, puisque la résiliation n’est peut-être pas permise.

  • Contrat commercial : Un contrat conclu avec une autre entreprise constitue un contrat commercial. Dans ce cas, il est possible d’ajouter des clauses de rajustement du prix et de modification au délai d’exécution s’il y a un retard en raison de la non-disponibilité des matériaux. Il est recommandé de négocier l’ajout de ces clauses pour vos contrats à être signés. Le Service juridique de la CMMTQ peut vous fournir des modèles. Une relecture attentive des contrats déjà conclus est requise pour vérifier si de telles clauses s’y trouvent. Sachez toutefois que peu de contrats les incluent d’emblée. Une négociation avec votre cocontractant est aussi toujours possible pour ajuster les dispositions du contrat. Il faut toutefois s’en remettre au bon vouloir des parties.

  • Contrat modèle de l’Association canadienne de la construction (ACC- 1 2008) : Ce contrat, utilisé avec un entrepreneur général, ne contient pas de clause sur le rajustement du prix en raison du seul fait de la hausse du prix des matériaux. Il prévoit toutefois une modification au délai d’exécution s’il y a un retard en raison de la non-disponibilité des matériaux. Lueur d’espoir ! Nous avons récemment vu apparaître dans des appels d’offres publics des clauses de rajustement du prix. Si ces clauses existent au contrat principal, vous pouvez en bénéficier comme sous-traitant.

Pour vos soumissions déposées au BSDQ, il n’est pas recommandé d’inclure une mention indiquant que le prix peut être modifié de façon unilatérale en raison d’une hausse du prix des matériaux. Il s’agit d’une non-conformité et votre soumission pourrait être écartée. Il est évident que ces hausses sont difficiles à anticiper, mais vous devez tenter de les prévoir au moment du dépôt de la soumission.

Pour vos autres soumissions, il est préférable d’y inclure des clauses de rajustement de prix et de modification au délai d’exécution. De cette façon, vous éviterez de négocier au moment de la signature du contrat.

Des mises en garde
Il peut être tentant de profiter de la rareté actuelle des matériaux pour hausser sa marge de profit. Il faut toutefois penser à plus long terme. Lorsque la demande va diminuer, quelle sera la qualité du lien entre les parties ? Les membres de la CMMTQ doivent établir leur prix dans la perspective de tirer un profit raisonnable. Tout le monde devrait accepter ce principe et justifier de façon plus détaillée son positionnement. Ce n’est pas le temps d’abuser de cette situation difficile. Une bonne réputation s’établit lentement, mais peut être mise à mal rapidement.

Le retour à la normale
Les observateurs prédisent que la situation se résorbera d’ici 12 à 18 mois, le temps que le marché s’ajuste. La communication avec vos fournisseurs est importante. Vous êtes le client, et s’ils souhaitent entretenir une relation à long terme, ils doivent être transparents avec vous et ne pas abuser de la situation.

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