La soumission unique

On dit qu’une soumission est « unique » lorsqu’elle est la seule à avoir été déposée dans une spécialité, sur un projet et pour tous les généraux confondus.

La TES offre deux choix à l’entrepreneur spécialisé concernant l’acheminement de sa soumission, si elle est unique, au moment où il s’apprête à la déposer :

  • La faire parvenir aux entrepreneurs généraux;
  • Que la soumission lui soit retournée, comme si elle n’avait jamais été déposée.

Ce choix peut être modifié jusqu’à la date et l’heure de clôture des soumissions au BSDQ.

Une fois la date et l’heure atteinte, le BSDQ procède au décompte des soumissions déposées afin d’identifier celles qui sont uniques. Il est important de savoir que lorsqu’une soumission regroupant plusieurs spécialités est déposée et qu’une autre soumission est déposée pour une des spécialités contenues dans le regroupement, ces soumissions ne sont pas déclarées uniques. Pour permettre au BSDQ de déterminer l’unicité des soumissions, il est prévu au Code que les champs plans et les devis soient accessibles lors du décompte. Il est donc important que les entrepreneurs spécialisés identifient de manière précise et claire ces documents lors de la rédaction de leur soumission.

 

 Soumission acheminée
  • Les entrepreneurs généraux reçoivent la soumission et constatent son statut unique au moment de la prise de possession;
  • L’entrepreneur général adjudicataire a droit à un rappel d’offres, qu’il ait pris possession ou non de la soumission unique;
  • En cas de retour en soumission, le soumissionnaire unique initial sera avisé et aura la possibilité de déposer à nouveau;
  • Le statut de la soumission de l’entrepreneur spécialisé, dans la TES, passe à UNIQUE.

 

 Soumission non acheminée
  • Les entrepreneurs généraux ne reçoivent aucune soumission dans la spécialité visée. Dans cette situation, l’adjudicataire peut donner le contrat au spécialisé de son choix, pourvu qu'il ne mette personne en compétition. Sinon, une demande d’ouverture peut être formulée de part et d’autre permettant le dépôt de nouvelles soumissions;
    • Afin de s’assurer qu’aucune soumission n’a été reçue au BSDQ, les entrepreneurs généraux sont invités à effectuer une demande selon J-7. Si la spécialité visée n’apparait pas dans les suggestions de la TES, c’est qu’effectivement, aucun dépôt n’a été reçu;
  • Le prix du soumissionnaire unique n'est pas connu et est réputé n’avoir jamais été déposé;
  • Le statut de la soumission de l’entrepreneur spécialisé passe à RETOURNÉE.

 

 Bon à savoir

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