La CMMTQ réagit à l’interdiction du mazout

Article publié le 31 mai 2021


Interdiction du mazout dans les bâtiments résidentiels

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a transmis ses commentaires au gouvernement à la suite de la publication du projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout dans la Gazette officielle du Québec, le 21 avril 2021.

Pour ce faire, notre Service technique a été mis à contribution et nous avons également consulté des membres-détenteurs de licence en systèmes de chauffage, en systèmes de brûleurs au gaz naturel et en systèmes de brûleurs à l’huile, particulièrement ceux qui participent à nos groupes de travail par spécialité. Voici un résumé de nos demandes.

Commentaires sur le projet de règlement

De façon générale, la CMMTQ est en accord avec l’intention du règlement, soit l’interdiction graduelle d’utiliser des appareils de chauffage au mazout dans les petits bâtiments résidentiels. Les membres sont conscients que le règlement s’inscrit dans la lutte contre les changements climatiques.

Ils souhaitent cependant demander des ajustements afin de permettre au marché de faire une transition graduelle et harmonieuse.

  • Le projet de règlement prévoit qu’à compter du 31 décembre 2021, il sera interdit, dans un bâtiment résidentiel neuf, d’installer ou de faire installer une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout. Pour le bâtiment résidentiel existant, l’interdiction commencera deux ans plus tard. Il sera alors également interdit de les remplacer par des appareils utilisant un combustible fossile. Nous ne nous opposons pas au principe, mais nous voulons que le gaz naturel soit permis.

  • Le projet de règlement prévoit qu’il sera interdit, à compter du 31 décembre 2023, de réparer ou de faire réparer une chaudière, un générateur d’air chaud fonctionnant en tout ou en partie au mazout lorsque cet appareil se trouve dans un bâtiment résidentiel existant et qu’il a été fabriqué plus de 20 ans auparavant. La période est réduite à 10 ans pour les chauffe-eau.

    La CMMTQ appuie la mesure qui s’applique aux chauffe-eau. Une période de 10 ans est identifiée par les assureurs avant d’exiger le remplacement de l’appareil. Pour les autres appareils, le gouvernement estime leur durée de vie à 20 ans. Nos membres contestent cette prémisse. Nous voulons qu’une notion de réparation mineure soit ajoutée à la permission prévue de faire l’entretien pour éviter aux propriétaires de remplacer un appareil qui n’est pas en fin de vie.

  • Le projet de règlement prévoit que toute personne qui installe ou remplace, dans un bâtiment résidentiel, une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant au mazout par un appareil fonctionnant au moyen d’une forme d’énergie différente doit transmettre au ministre une déclaration contenant divers renseignements.

    Le fardeau administratif imposé aux entrepreneurs est déjà assez lourd. Nous proposons que cette déclaration soit faite par le propriétaire du bâtiment qui devrait indiquer le nom et le numéro de licence de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Ceci permettrait de valider la conformité de l’entreprise.

  • Le projet de règlement prévoit des sanctions administratives pécuniaires et pénales. Nous favorisons les premières parce qu’elles permettent de déjudiciariser les dossiers. Les sanctions pénales ne devraient viser que les récidivistes ou les infractions graves, d’autant plus que les pénalités prévues sont assez sévères.


L’analyse d’impact réglementaire

Selon nous, le gouvernement sous-estime les impacts qu’aura le règlement sur les entreprises et les consommateurs.

Il est faux de croire que la transition permettra à nos membres de combler leur manque à gagner parce que les entrepreneurs-électriciens accapareront certainement une part du marché. Plusieurs détenteurs de licence de systèmes de chauffage et de systèmes de brûleurs à l’huile réalisent une bonne partie de leur chiffre d’affaires dans l’entretien et la réparation des appareils de chauffage au mazout. Toute cette portion de leur activité disparaîtra puisqu’elle transitera vers l’électricité.

  • Les entreprises spécialisées dans les appareils au mazout ne seront certainement pas toutes prêtes à se recycler. L’expertise de leur équipe de travail est orientée vers le du mazout et la transition impliquerait l’embauche de nouveaux travailleurs ou la formation des anciens. Il n’est certes pas évident pour un travailleur qui installait, réparait et faisait l’entretien de fournaises de se recycler en tuyauteur.

  • Le parc d’appareil au mazout rétrécit déjà naturellement. Le fait d’interdire les réparations mineures accélérera le déclin de la demande et affectera les entrepreneurs et la main-d’œuvre qui recevront le message que la fin est plus près que ce qu’ils s’attendaient. Nous pourrions même subir un effet pervers, soit le manque d’entreprises et de main-d’œuvre pour répondre à la demande qui subsistera pour un certain temps dans les petits bâtiments résidentiels, et encore plus longtemps dans les autres bâtiments.

  • L’analyse d’impact réglementaire indique que les ménages seraient peu affectés financièrement par le projet de règlement, puisque leur appareil en fin de vie pourrait être remplacé par un autre appareil à un coût similaire. À notre avis, l’affirmation mérite d’être nuancée. Une partie importante de la dépense réside dans la modification du panneau électrique afin d’augmenter sa capacité. Cet élément ajoute du poids à notre demande de permettre les réparations mineures pour éviter une dépense non planifiée.


La CMMTQ appuie les efforts du gouvernement dans sa lutte aux changements climatiques et ses membres qui œuvrent dans le domaine du mazout sont conscients que l’utilisation de ce combustible fossile est appelée à disparaître.

Cependant, nous demandons quelques ajustements qui permettraient d’obtenir une adhésion complète de la CMMTQ au projet de règlement tout en atteignant un résultat final similaire.

Juin 2021

D L M M J V S
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30