L’importance du rôle du répondant

Article publié le 15 juillet 2022

Le répondant de votre entreprise joue-t-il véritablement son rôle ? Si ce n’est pas le cas, l’entreprise peut perdre sa licence d’entrepreneur.

Le système de qualification professionnelle des entrepreneurs en construction repose sur la qualification des répondants. Ce sont eux qui permettent à l’entreprise de détenir une licence. Comme la CMMTQ a le mandat d’appliquer la réglementation en matière de qualification professionnelle, elle doit vérifier le statut des répondants dans les entreprises. Ces dernières années, la CMMTQ a augmenté le nombre de vérifications. C’est pourquoi elle rappelle à ses membres l’importance de respecter les règles concernant le statut de répondant. Il en va de la sécurité du public qu’une personne qualifiée agisse comme répondant dans l’entreprise et soit véritablement responsable de son domaine de qualification.

La gestion des activités

Le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience sont reconnues (exécution des travaux de construction, gestion de projets et de chantiers, administration et gestion de la sécurité). À ce titre, il doit y participer activement et de manière continue. Malgré tout, certaines personnes prennent ce rôle à la légère. Pire, elles ne le remplissent tout simplement pas. Pensons par exemple à un répondant qui a quitté l’entreprise depuis des mois pour aller travailler chez un compétiteur, à un répondant qui a vendu son entreprise pour prendre sa retraite, ou à un répondant qui s’absente pendant plusieurs mois consécutifs pour des raisons de maladie. Dans tous ces cas, le répondant ne joue plus son rôle, et l’entreprise risque de perdre sa licence.

Tout dirigeant d’une entreprise doit s’assurer que chacun des répondants participe activement et de manière continue à la gestion des activités dans son domaine. Sinon, plusieurs conséquences graves peuvent en découler, comme la perte de la licence d’entrepreneur faisant cesser immédiatement toute exécution de travaux, le fardeau de présenter une nouvelle demande de licence, la possibilité d’enquête et d’accusation pour avoir agi comme prête-nom ou avoir eu recours à un prête-nom, etc.

Évidemment, une gestion responsable et honnête de l’entreprise en conformité avec les règles applicables vous permet d’éviter tout tracas. Malgré tout, une entreprise est plus à risque lorsque des employés agissent en tant que répondants et qu’ils la qualifient à titre de gestionnaire à temps plein. En cas de départ d’un tel employé, l’entreprise doit le remplacer par un nouveau répondant dans un délai de 90 jours, à défaut de quoi elle peut perdre sa licence. C’est pourquoi nous recommandons aux entreprises d’avoir plus d’un répondant pour chaque domaine de qualification. Le nombre de répondants n’est pas limité, pourvu qu’ils jouent leur rôle et remplissent les conditions qui s’y rattachent.

La nouvelle obligation de formation continue

Depuis le 1^er avril dernier, les répondants en exécution de travaux de plomberie ou de chauffage doivent suivre et déclarer des heures de formation continue d’ici le 31 mars 2024 pour maintenir leur statut de répondant. En avril 2022, chaque répondant en exécution de travaux de plomberie ou de chauffage a reçu une lettre pour l’aviser de cette nouvelle obligation réglementaire et pour détailler le nombre d’heures de formation requises pour être en règle. Seuls les individus qui deviennent répondants en exécution de travaux de plomberie ou de chauffage pour la première fois après le 1^er avril 2022 seront exemptés de cette obligation. Toutefois, ils seront soumis à ces obligations de formation continue au cycle suivant, soit à compter du 1^er avril 2024 jusqu’au 31 mars 2026.

Le répondant en exécution de travaux de plomberie ou de chauffage qui n’aura pas déclaré les heures de formations requises le 31 mars 2024 pourrait perdre son statut. Par conséquent, l’entreprise pour laquelle il travaille pourrait perdre sa licence.

Pour en savoir plus sur les obligations et le rôle du répondant, consultez la fiche de gestion Le répondant d’une licence d’entrepreneur en construction.

Pour plus de détails sur la formation continue obligatoire, consultez le site Web de la CMMTQ. 

Pour poser des questions, communiquez avec un membre du Service de la qualification au 514 382-2668, 1 800 465-2668 ou à qualification@cmmtq.org.