Journée de la construction

La CMMTQ fait entendre votre voix auprès de la ministre Laforest

Article publié le 6 décembre 2021

Le 2 décembre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a convoqué les grands acteurs de l’industrie à une Journée de la construction. Celle-ci se voulait une occasion d’échanger sur plusieurs thématiques au sujet desquelles elle souhaitait consulter.

Ce rendez-vous a été très fructueux. Malgré le temps restreint alloué et la multitude d’intervenants présents, des consensus pour l’avenir se sont dégagés, dont un qui est particulièrement cher pour la CMMTQ, soit l’intensification des activités d’inspection des travaux de construction. Le message lancé est clair; espérons que la ministre y donnera suite.

Cette dernière a aussi laissé entendre qu’elle avait l’intention de bouger rapidement dans trois dossiers : rendre le Code de construction et le Code de sécurité applicables partout au Québec pour tous les bâtiments, bonifier le registre des détenteurs de licence et réexaminer la couverture offerte par le cautionnement de licence. La CMMTQ entend bien participer aux consultations à ce sujet.

Thématiques

1 - Les activités d’inspection et d’enquête au Québec

Prévoir des inspections à des étapes charnières de la construction.
  • Depuis longtemps, la CMMTQ s’est prononcée en faveur de l’augmentation du nombre et de la qualité des inspections de toutes les installations de mécanique du bâtiment.
  • Les étapes charnières pourraient être déterminées selon la nature des travaux et des spécialités concernées, selon ce qui se faisait avant à certains endroits au Québec et en nous inspirant de modèles d’ailleurs.
  • Au-delà des moyens à définir, l’objectif ultime est d’intensifier l’inspection qui constitue la pierre angulaire pour remplir deux grands objectifs de la Loi sur le bâtiment : la qualité des travaux et la sécurité du public.

Prévoir le recours à des attestations de conformité réalisées par des professionnels mandatés pour la surveillance des travaux.

La CMMTQ est en faveur de cette proposition, pourvu qu’elle implique des exigences claires pour toutes les parties, dont les donneurs d’ouvrage, et surtout, une véritable responsabilisation des acteurs de la construction, dont les professionnels (ingénieurs).

Il y a trop peu de surveillance en ce moment. En mécanique, la pratique est d’exiger de chacun des entrepreneurs un certificat de conformité. Il faut éviter que ce mode de fonctionnement se reproduise dans le prochain modèle. Le professionnel doit être en mesure d’attester la conformité des travaux selon ce qu’il a constaté.

Cela implique une réelle présence sur les chantiers pour exercer une surveillance et pour mener des inspections périodiques.

Il faut prévoir un mécanisme de règlement de mésentente, en cas de refus d’émettre une attestation de conformité alors que le contraire serait prétendu par l’entrepreneur. À ce titre, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) devrait trancher ces situations puisqu’elle est l’organisme responsable de l’adoption, de l’application et de l’interprétation des codes et des normes.

Augmenter la collaboration entre les partenaires de la RBQ pour les activités d’inspection.

La CMMTQ est évidemment en faveur, mais reste à voir de quelle façon s’y prendre pour conserver l’indépendance du mécanisme.

2 - La qualification des entrepreneurs

Mettre en œuvre les examens informatiques.

Ayant commencé cette façon de faire depuis bientôt deux ans (janvier 2020), la CMMTQ est en faveur. D’ailleurs, 100 % des examens sont présentement passés en mode électronique.

Les examens électroniques ne sont pas une fin en soi, mais une occasion pour changer nos façons de faire afin de mieux mesurer la capacité professionnelle des futurs entrepreneurs par une évaluation des compétences, pas seulement des connaissances. Cet exercice de fond est en cours et les résultats sont attendus en 2022. La CMMTQ fait figure de précurseur en ce domaine.

 

Analyser l’opportunité d’exiger de la formation initiale pour l’obtention de la licence.
  • La CMMTQ est en faveur de ce principe comme moyen supplémentaire de s’assurer de la capacité professionnelle des répondants de licence.
  • Chaque spécialité technique en plomberie et chauffage aurait sa propre formation initiale pour permettre au candidat de consolider ou de réviser l’ensemble des notions techniques nécessaires à la spécialité.
  • Cette formation initiale serait obligatoire et préalable pour passer un examen en vue de devenir répondant d’une licence d’entrepreneur. Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour des cas précis. Toutefois, il n’y aurait pas d’exemption à l’examen qui serait détaché de la formation.

Élargir la formation continue.
  • La CMMTQ est évidemment en faveur. Elle en est d’ailleurs l’instigatrice, avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), pour ses spécialités exclusives. Les exigences débuteront en avril 2022.
  • Nous commençons avec les répondants en exécution de travaux, mais il sera possible de l’étendre aux autres domaines d’habilitation (administration, gestion de projets de construction, santé et sécurité du travail).
  • Toutes les spécialités de la mécanique du bâtiment devraient également être assujetties à la formation continue obligatoire.

 

3 - Informer et protéger les consommateurs 

Registre des détenteurs de licence bonifié.

La CMMTQ est d’accord avec le principe voulant donner accès à une information pertinente et signifiante, mais les modalités devront être discutées.

La prudence est de mise pour la communication d’information qui serait subjective et prêtant à interprétation selon le contexte.

 

Constituer un comité de réflexion portant sur le cautionnement de licence.
  • La CMMTQ est ouverte à un examen de la situation, mais s’il y a des actions à poser, elles devront être ciblées pour répondre à des problématiques particulières.
  • Il faut éviter d’adopter des exigences mur à mur, car il y a peu de réclamations envers les entrepreneurs en mécanique du bâtiment.

 

4 - La réglementation au Québec et construire vert

Le même Code de construction et le même Code de sécurité applicables pour tous les bâtiments dans toutes les régions du Québec.

À plus d’une reprise, la CMMTQ s’est prononcée en faveur de ce principe qui comporte un grand avantage pour tous : l’uniformisation des normes applicables. De plus, nous ajouterions les normes les plus récentes.

Ce principe de code unique aurait aussi pour effet d’assurer une meilleure compréhension de la part des entrepreneurs et de contribuer à une meilleure application.

 

Nouvelles pratiques dans le domaine de la construction (efficacité énergétique, construction en bois, économie circulaire).

L’efficacité énergétique rime beaucoup avec la mécanique du bâtiment qui constitue un des éléments déterminants pour l’améliorer. Les entrepreneurs sont prêts à appliquer de nouvelles façons de faire.

La formation des entrepreneurs constitue l’un des facteurs de succès. La CMMTQ souhaite y contribuer, comme elle l’a fait pour le programme Novoclimat.

 

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