Installations sous pression : la RBQ audite les détenteurs de permis

Article publié le 1er novembre 2021
 

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment commencé à mener des audits sur des installations pour lesquelles une déclaration et une inspection ont été faites. Cette opération vise à auditer les installateurs-détenteurs d’un permis pour les installations sous pression (ISP) tel que spécifié à l’article 14 du Règlement sur les installations sous pression.

Quelques constats de la RBQ

Il semble qu’à la suite de certaines inspections, quelques manquements aient déjà été observés.

1) Plusieurs installateurs ne maîtrisent pas leur programme de contrôle de qualité (PCQ), faute de l’avoir appliqué dès le début.

Les auditeurs favorisent une approche d’accompagnement à l’apprentissage et l’audit représente une occasion de vous sensibiliser à l’importance de la maîtrise de votre PCQ.

2) Plusieurs installateurs ne déclarent pas leurs travaux en ISP.

Le nombre de déclarations a chuté de moitié depuis environ cinq ans et la RBQ a commencé à produire des constats d’infraction pour le travail sans permis et non déclaré. Ces avis pourraient mener à des poursuites contre les entrepreneurs fautifs et voir le renouvellement de leur permis être refusé, faute de pouvoir confirmer qu’ils appliquent leur PCQ.

Si ce n’est pas déjà fait, la RBQ transmettra une communication aux entrepreneurs fautifs afin qu’ils puissent régulariser leur situation ou proposer une solution d’ici le renouvellement de leur permis.

Par ailleurs, il est normal que les personnes qui installent uniquement de la tuyauterie n’aient pas déclaré d’installations sous pression, puisque l’obligation de déclaration ne touche pas cette activité. Néanmoins, la RBQ doit s’assurer que tous les installateurs appliquent leur PCQ au moment de l’exécution des travaux. C’est pourquoi ils seront audités en démontrant l’application de leur PCQ sur un assemblage réalisé en atelier.

Un comité révisera les manquements graves à l’application des PCQ. Ce comité peut prendre trois décisions :

  1. maintenir le permis;
  2. maintenir le permis avec une surveillance accrue (inspections systématiques pendant une certaine période); ou
  3. transmettre le dossier au régisseur en recommandant une suspension ou un refus de renouvellement.


La CMMTQ vous suggère de vous préparer en vous assurant que vos dossiers sont à jour et conformes à votre PCQ. De plus, n’oubliez pas que vous devez déclarer vos travaux selon les modalités du Règlement.

Décembre 2021

D L M M J V S
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31