Déclaration de travaux en plomberie : une obligation à respecter sans faute

Article publié le 15 novembre 2021
 

En vertu des obligations prévues à la division C du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, depuis janvier 2014, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) fait parvenir à chaque début de mois une déclaration de travaux à tous les détenteurs de la sous-catégorie 15.5 – Entrepreneur en plomberie.

L’article 2.2.4.1. 1) de la division C stipule : « L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en plomberie doit déclarer à la Régie les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre III du Code de construction, si ces travaux se rapportent à une nouvelle installation de plomberie ou nécessitent un remplacement de chauffe-eau ou de tuyauterie. »

Par ailleurs, une déclaration n’est pas requise dans les cas suivants : le débouchage d’une tuyauterie, l’ajout de dispositifs antirefoulement vissables et la réparation ou le remplacement de pièces ou d’appareils qui ne nécessitent pas l’ajout ou le retrait de tuyauterie. Ces exemptions ne s’appliquent pas au remplacement d’un chauffe-eau.

Deux options pour déclarer les travaux en plomberie

  1. Vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration de travaux, en format papier, que vous recevez par la poste une fois par mois. Puisque celui-ci n’est envoyé qu’en un seul exemplaire, vous devrez le photocopier s’il y a des travaux à déclarer à plus d’un lieu d’installation.
  2. Vous pouvez aussi remplir le formulaire PDF interactif, disponible sur le site de la RBQ au bit.ly/Déclaration-travaux-plomberie-RBQ. En choisissant cette option, vous pourrez facilement conserver vos déclarations dans vos dossiers informatiques. Étant donné que les calculs se font automatiquement, il suffit de remplir les endroits du formulaire qui indiquent les quantités, selon la spécificité de vos projets, ce qui constitue un autre avantage.

Pour savoir comment remplir adéquatement le formulaire, la RBQ a préparé un Guide explicatif en format PDF.


Délai d’envoi

Les entrepreneurs qui effectuent des travaux de plomberie doivent transmettre leur déclaration de travaux à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois suivant la date du début des travaux.

Paiement des frais

Il est dorénavant possible pour l’entrepreneur en plomberie de faire un seul chèque pour l’ensemble des déclarations de travaux pour la période (du mois).

L’adresse d’envoi

Les déclarations de travaux doivent être envoyées à la RBQ par la poste, à l’adresse indiquée en bas du formulaire :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3.

Depuis plusieurs années, la CMMTQ fait des représentations pour éliminer les frais rattachés à l’installation de chauffe-eau. La RBQ doit prochainement revoir l’ensemble de la tarification et nous a indiqué qu’elle tiendrait compte de notre demande lors de ses travaux, auxquels nous serons invités à participer.

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