Coût pour retirer votre équipement resté coincé dans une conduite

 

Un outil utilisé pour débloquer une conduite est resté coincé dans celle-ci et vous devez excaver pour le récupérer. Qui devra payer les coûts de ces travaux ? Les tribunaux ont rendu quelques décisions à ce sujet.

 

La faute de l’entrepreneur

La responsabilité d’un entrepreneur a été retenue à la suite d’une faute de ses employés qui ont utilisé un équipement non approprié (Drainamar inc. c. 137888 Canada inc., 2002 CanLII 19035 [QC CQ]).

En essayant de déboucher un tuyau d’égout, une pièce d’équipement est demeurée coincée et les employés de l’entrepreneur ont été incapables de la retirer. La municipalité a dû excaver pour dégager le tuyau et enlever la pièce qui était coincée. L’entrepreneur alléguait, entre autres, qu’il était impossible de savoir si la dimension du tuyau allait lui permettre d’insérer la pièce d’équipement sans la coincer.

La preuve a démontré que la pièce d’équipement ne s’est pas coincée à cause d’un bris préexistant du tuyau d’égout. Elle s’est coincée parce qu’elle n’était pas la pièce appropriée pour la grosseur du tuyau. L’entrepreneur ne devait pas supposer ou présumer que la dimension du tuyau d’égout était suffisante pour lui permettre d’y insérer un équipement d’une longueur de 14 pouces alors que ceux généralement utilisés ont une longueur de 4 à 6 pouces. Il aurait dû s’informer de l’existence de plans afin de les consulter, ce qu’il a effectivement fait le lendemain de l’évènement, ou consulter la municipalité.

Un autre entrepreneur a aussi été déclaré responsable des coûts de 2415 $ engendrés par la faute de ses employés. Le tribunal a rappelé que l’entrepreneur devait agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence. Il était aussi tenu à une obligation de résultat, sauf s’il s’agit de circonstances exceptionnelles ou de conditions particulières dans l’exécution du contrat, ce que l’entrepreneur n’a pas été en mesure de prouver. Le tribunal n’a pas pu conclure que les règles de l’art avaient été respectées par les employés, et a donc jugé que le bris du fichoir résultait d’un acte fautif de ces derniers (Plomberie chauffage FLR inc. c. Pocetti, 2017 QCCQ 1888).

 

La faute d’un tiers

Une municipalité propriétaire d’un arbre, dont les racines s’infiltraient et obstruaient une conduite, a dû rembourser au propriétaire de l’immeuble le coût des travaux d’excavation et des travaux de l’entrepreneur en plomberie pour faire retirer le fichoir qui était resté coincé (Côté c. Ville de Saguenay, 2017 QCCQ 7610).

Rappelons que le Code civil du Québec impose au propriétaire d’un arbre de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins de prouver qu’il n’a commis aucune faute, ce que la municipalité n’a pas été en mesure de faire (Chasle c. Ville de Québec, 2010 QCCQ 2463).

En résumé, vous êtes responsable, en tant qu’entrepreneur, des coûts engendrés pour récupérer votre pièce d’équipement coincée, à moins de démontrer qu’il s’agit d’un cas de force majeure ou de la responsabilité d’un tiers. Avant d’exécuter les travaux, il est judicieux d’aviser le client par écrit que des coûts supplémentaires pourraient être facturés si un problème survenait avec l’équipement lors de l’exécution des travaux.

Vous avez des questions ?

Contactez le Service juridique de la Corporation au 514 382-2668 / 1 800 382-2668 ou juridique@cmmtq.org.

 

Juin 2022

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