Consultation de Revenu Québec sur la facturation obligatoire dans le secteur de la rénovation résidentielle

Article publié le 24 octobre 2022


Revenu Québec mène des consultations sur la facturation obligatoire dans le secteur de la rénovation résidentielle et souhaite rencontrer des exploitants et des entreprises qui exercent dans ce secteur. Les rencontres ont pour but d’en apprendre davantage sur vos activités et vous permettre d’exprimer vos enjeux et vos préoccupations concernant ce projet.

Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez contacter le Centre de recherche de Revenu Québec – Projet sur la facturation obligatoire dans le secteur de la rénovation résidentielle :


Notez que les renseignements recueillis ne seront pas utilisés à des fins de vérification fiscale. La participation à la consultation est volontaire et les participants ne sont pas obligés de répondre à toutes les questions.

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