Changements au chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec

Article publié le 10 janvier 2022

À compter du 8 janvier 2022, le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec entrera en vigueur (décret 1419-2021). Une période transitoire de 18 mois est prévue. Par conséquent, tout travail débuté avant le 8 juillet 2023 peut être exécuté selon le chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec basé soit sur les versions 2010 ou 2015 du Code national du bâtiment (modifié pour le Québec).

Entre autres nouveautés, il est à noter que la modification des articles 3.7.2.7. et 9.31.4.3. du chapitre I, Bâtiment impose qu’un avaloir de sol (puisard ou fosse de retenue) soit prévu à proximité du chauffe-eau.

De plus, la réduction du seuil maximal de radon de 800 à 200 Bq/m3 permettra de diminuer l’incidence de ce gaz sur le cancer des poumons. Pour plus de renseignements, consultez le communiqué de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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