Bientôt, la fin du chauffage au mazout

Article publié le 26 avril 2021


Le 21 avril dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout pour une période de consultation de 45 jours. Comme cette forme de chauffage est exclusive aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, la CMMTQ analyse en détail le projet et transmettra ses commentaires sous peu.

Le projet de règlement a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel (petits bâtiments), principalement en interdisant l’installation et le remplacement des appareils de chauffage de l’espace ou de l’eau utilisant du mazout.

Essentiellement, le projet de règlement propose d’interdire :

  1. dès le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions;
  2. à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout ainsi que le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants.

Le projet de règlement propose également d’interdire la réparation des appareils en fin de vie (appareils de chauffage de plus de 20 ans et chauffe-eau de plus de 10 ans).

Par ailleurs, lors de l’installation ou du retrait d’un appareil de chauffage au mazout, les maîtres mécaniciens en tuyauterie devront transmettre une déclaration, sous forme d’un formulaire, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) afin d’assurer un contrôle sur l’installation et le retrait de tels appareils.

Téléchargez le projet de règlement

Consultez l'analyse d'impact réglementaire


Si vous avez des commentaires à nous transmettre, écrivez-nous à technique@cmmtq.org. La CMMTQ rendra ses commentaires publics d’ici le 4 juin prochain, date de la fin de la consultation.

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