BSDQ : qu’est-ce que la demande J-7 ?

Article publié le 9 mai 2022

Effectuer une demande selon J-7 permet à l’entrepreneur général, ayant reçu une ou aucune soumission dans une spécialité, de demander au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) de lui fournir le nom des entreprises spécialisées ayant déposées une soumission à d’autres entrepreneurs généraux.

Cette action lui donne la possibilité d’obtenir plus de compétition dans une ou plusieurs spécialités pour lesquelles il n’en avait pas à l’origine. La demande selon J-7 peut être faite à compter de la mise en disponibilité des soumissions par le BSDQ jusqu’à la fermeture du projet chez le maître de l’ouvrage. Passé ce délai, il n’est plus possible d’effectuer aucune action en lien avec J-7.

Depuis l’automne 2017, toute procédure relative à la demande J-7 doit être faite directement dans la plateforme TES. Pour connaître les étapes détaillées de ce processus, autant pour l’entrepreneur général que pour l’entrepreneur spécialisé, il est conseillé de consulter la fiche du centre d’apprentissage à cet effet.

Pour plus de renseignements sur le sujet, consultez la Fiche 6 – Demande J-7 du BSDQ.

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