BSDQ : les documents de soumission
Article publié le 28 octobre 2022
Pour qu’un entrepreneur spécialisé soit en mesure de déposer une soumission par l’entremise du BSDQ, il faut d’abord qu’il se procure les documents (plans, devis et addendas) sur le projet en question. En effet, le BSDQ ne possède pas les documents de soumission qui concernent les projets affichés dans la TES : son rôle est de permettre l’acheminement des soumissions des entrepreneurs spécialisés vers les entrepreneurs généraux uniquement.
Ainsi, il est de l’entière responsabilité des entrepreneurs spécialisés de se procurer, par leurs propres moyens, tous les documents nécessaires à la préparation de leurs soumissions. Ces documents leur dicteront précisément ce qu’ils doivent inclure, sous réserve des guides de dépôts existant dans certaines spécialités.
Comment se les procurer ?
L’obtention des documents de soumission peut se faire de plusieurs façons. Bien souvent, les entrepreneurs spécialisés obtiennent les documents par l’entremise des entrepreneurs généraux qui les invitent à soumissionner. Cette façon comporte un risque important : celui que l’entrepreneur général ait oublié de rendre disponibles certains documents.
Il est donc primordial de ne pas seulement se fier sur les documents reçus quand vient le temps de préparer sa soumission. Bien souvent, des addendas sont émis après que les invitations eurent été faites. Il est donc de la responsabilité de l’entrepreneur spécialisé de vérifier qu’il possède l’entièreté des documents de soumission avant de soumissionner.
La meilleure façon, et surtout la plus fiable, est de toujours se référer à la source émettrice des documents (donneurs d’ouvrage et professionnels).
- Les organismes publics québécois utilisent le SEAO (Système électronique d’appel d’offres) afin de publier leurs projets et rendre disponibles les documents qui s’y rattachent. Une adhésion est nécessaire afin de pouvoir utiliser ces services. Le SEAO sera toujours le meilleur endroit où se procurer toute information quant à un appel d’offres public québécois.
- Les organismes publics fédéraux utilisent le MERX pour l’affichage de leurs projets. Même principe que pour le SEAO, une adhésion est nécessaire afin de l’utiliser.
Bon à savoir
- Lors de la rédaction de la soumission dans la TES, il est important d’énumérer clairement tous les plans, devis et addendas utilisés avec les dates d’émission pour chacun. Cela permet de s’assurer que tous ont utilisé la même version des documents.
- Éviter d’indiquer les mentions du genre : « Tel que plan, tous les devis, etc. » Ce genre d’indication pourrait vous engager à devoir faire plus de travaux que ce que vous avez estimé. De plus, il devient très difficile pour le BSDQ de déterminer si une soumission est unique ou non lorsque les numéros de sections de plans et devis ne sont pas énumérés correctement.
- En cas d’émission d’addenda reportant la date de dépôt des soumissions chez le maître de l’ouvrage, il est primordial que tant les spécialisés que les généraux avisent le BSDQ dudit report le plus rapidement possible afin que des ajustements soient faits, selon le cas.
Source : BSDQ