Adoption du projet de loi no 12 sur l'achat local - Vers la fin des retards de paiement dans la construction de projets publics


QUÉBEC, le 26 mai 2022 /CNW Telbec/ - Après près de 10 ans de représentations et de travail acharné, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction crie victoire ! L'adoption du projet de loi no 12 mettra finalement un terme au problème des retards de paiement dans le secteur public.

Rappelons que la Coalition, un regroupement d'associations d'entrepreneurs en construction, avait été mise sur pied à l'automne 2013 afin que cesse définitivement l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans ce secteur.

La Coalition salue le travail des parlementaires qui ont étudié le projet de loi et qui se sont rangés derrière ses arguments afin d'établir un calendrier de paiement obligatoire et un mécanisme de règlement rapide des différends, le cas échéant. La Coalition continuera d'être vigilante et offre tout son soutien pour s'assurer que les dispositions règlementaires à venir respecteront l'esprit du projet de loi et les attentes de l'industrie de la construction. Leur entrée en vigueur dès que possible est également souhaitée pour que tous les intervenants puissent bénéficier de leur impact positif dans les meilleurs délais.

Une étude commandée par la Coalition en 2014 avait révélé que l'impact économique négatif des retards de paiement s'élevait à plus d'un milliard de dollars annuellement, incluant 25 M$ en coûts supplémentaires qui sont intégrés au prix des soumissions par les entreprises pour contrer les risques de retard de paiement. La Coalition jugeait alors inconcevable que les contribuables aient à faire les frais de cette problématique qui perdure depuis trop longtemps.

Citations

« Nous sommes très fiers du travail de collaboration qui a mené à l'adoption des dispositions mettant fin aux retards de paiement dans la construction de projets publics. Les 10 dernières années n'ont pas été de tout repos, mais grâce à la réelle volonté des parlementaires qui ont étudié le projet de loi 12, nous pourrons tourner la page sur un sombre chapitre de l'industrie de la construction au Québec. »

« Ce projet de loi constituait une occasion en or de régler une problématique qui a fait mal à de nombreux entrepreneurs en construction. L'obligation de mettre en place un calendrier de paiement et un mécanisme de règlement rapide des différends constitue des mesures d'aide directe aux entreprises à coût nul pour le gouvernement. Cette bouffée d'air frais était attendue ! »

- M. Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition

Source : Coalition contre les retards de paiement dans la construction


Renseignements :
Robby Desjardins, rdesjardins@tactconseil.ca

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