Si c’est le cas, vous avez probablement exécuté des travaux sur des appareils au mazout depuis le 1er janvier 2022. 

Les articles 8 et 9 du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout stipulent que toute personne qui remplace, dans un bâtiment résidentiel, une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout, doit remplir le Formulaire de déclaration pour l’installation ou le remplacement d’un appareil au mazout dans les 30 jours ouvrables suivant cette installation. Cette obligation s’applique, peu importe la forme d’énergie utilisée par les nouveaux équipements. 

La lettre envoyée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs se veut un rappel de cette obligation puisque la période de grâce de 18 mois accordée depuis l’entrée en vigueur du Règlement tire à sa fin. Jusqu’à maintenant, aucune sanction administrative n’a été infligée à ceux qui ont omis de remplir le Formulaire. Toutefois, vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer tous les travaux concernés par le Règlement et exécutés depuis le 1er janvier 2022. 

Il est très important de le faire pour ne pas subir de sanctions administratives pécuniaires pour tout remplacement non déclaré depuis le 31 décembre 2021. De plus, sachez qu’en raison des programmes de subventions comme Chauffez vert, le ministère a une bonne idée des appareils au mazout remplacés depuis janvier 2022. Enfin, une demande au programme Chauffez vert ou à tout autre programme ne remplace pas la déclaration obligatoire. 

Pour contacter par courriel le ministère de l’Environnement :
reglement.mazout@environnement.gouv.qc.ca