La Coalition contre les retards de paiements salue une avancée majeure dans le monde municipal
Publié le 24 mars 2023
Comme vous le savez, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ fait partie, a remporté une importante victoire collective l’an dernier avec l’adoption du projet de loi no 12 par l’Assemblée nationale du Québec. En effet, le projet de loi met un terme au problème des retards de paiement dans le secteur public en obligeant la mise en place d’un calendrier de paiement et d’un mécanisme de règlement rapide des différends. La réglementation est en rédaction et devrait devenir applicable prochainement. Bien qu’importante, cette avancée se limite aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec, ce qui exclut les municipalités. Or, nous savons que le secteur municipal représente un autre important marché où des problématiques similaires sont présentes.
La semaine dernière, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté des mesures d’allégements administratifs afin d’améliorer la gestion contractuelle de l’administration municipale et, plus largement, la relation entre la Ville et ses fournisseurs, provenant notamment du secteur de la construction. Ces changements accorderont une plus grande flexibilité aux donneurs d’ouvrage lors d’octroi de contrats, notamment en réduisant les délais d’adjudication, et en favorisant une meilleure gestion des délais de paiement. Ces améliorations permettront aux soumissionnaires de jouir d’une meilleure prévisibilité, maximisant ainsi les chances d’obtenir le meilleur prix à la soumission.
Ces allégements administratifs font de la Ville de Québec une pionnière sur le plan municipal en matière d’octroi et de gestion de contrats. La Coalition a tenu à saluer cette avancée majeure dans le monde municipal en diffusant un communiqué de presse. Elle encourage maintenant les autres municipalités à suivre l’exemple de la Ville de Québec.