Déclaration des remplacements d’appareils au mazout
Publié le 28 avril 2023
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, vous avez profité d’une période de grâce de 18 mois, quant à l’application de sanctions administratives concernant l’omission de transmettre votre déclaration au ministère de l’Environnement.
Désormais, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer tous les travaux de remplacement d’appareils fonctionnant au mazout, exécutés dans un bâtiment résidentiel depuis le 1er janvier 2022.
Après, vous recevrez une sanction administrative pécuniaire pour tout remplacement non déclaré, exécuté depuis le 31 décembre 2021.
Voir les articles 10 et suivants du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Les demandes au programme Chauffez vert sont transmises, mais trop souvent les déclarations envoyées au ministère de l’Environnement sont oubliées. Si c’est votre cas, vous recevrez bientôt une lettre du ministère de l’Environnement pour vous rappeler de transmettre les déclarations.
À ce sujet, l’article 8 du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout stipule que toute personne qui remplace, dans un bâtiment résidentiel, un de ces appareils: une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout, doit, transmettre par voie électronique, dans les 30 jours ouvrables suivant cette installation, une déclaration. Cette obligation s’applique, peu importe la forme d’énergie qu’utilisent les nouveaux équipements.
Pour remplir et transmettre vos déclarations de remplacement d’un appareil au mazout, utilisez ce formulaire.